Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...
saisine
Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.
Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...
saisine
Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.
Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...
saisine
Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.
Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...
saisine
Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:
1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...
Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...
saisine
Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:
1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...
Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...
saisine
Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:
1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...
Saisine du gouvernement concernant la modification de la partie législative...
saisine
Le présent projet de loi du pays tient compte des propositions formulées par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (l’ACNC) au gouvernement, le 5 juin 2018.
L’objectif de ce projet est de procéder à différents ajustements et améliorations au sein du livre IV du code de commerce...
Saisine du gouvernement concernant la modification de la partie législative...
saisine
Le présent projet de loi du pays tient compte des propositions formulées par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (l’ACNC) au gouvernement, le 5 juin 2018.
L’objectif de ce projet est de procéder à différents ajustements et améliorations au sein du livre IV du code de commerce...
Saisine du gouvernement concernant la modification de la partie législative...
saisine
Le présent projet de loi du pays tient compte des propositions formulées par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (l’ACNC) au gouvernement, le 5 juin 2018.
L’objectif de ce projet est de procéder à différents ajustements et améliorations au sein du livre IV du code de commerce...
Saisine du gouvernement concernant la convention financière entre l'ASS-NC,...
saisine
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de clarifier les relations financières entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie en matière de compensation des pertes de cotisations issues des mesures de soutien à l’emploi. En déclinaison de cet accord, un projet de...
Saisine du gouvernement concernant la convention financière entre l'ASS-NC,...
saisine
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de clarifier les relations financières entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie en matière de compensation des pertes de cotisations issues des mesures de soutien à l’emploi. En déclinaison de cet accord, un projet de...
Saisine du gouvernement concernant la convention financière entre l'ASS-NC,...
saisine
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de clarifier les relations financières entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie en matière de compensation des pertes de cotisations issues des mesures de soutien à l’emploi. En déclinaison de cet accord, un projet de...
