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Saisine du congrès relative au harcèlement moral et sexuel dans les relatio...

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Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

Autosaisine relative à la protection sanitaire : ou comment valoriser les i...

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Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritimes ou aériennes ainsi que par le flux des voyageurs.

 À ce titre, il convient de préciser que...

Autosaisine relative à la protection sanitaire : ou comment valoriser les i...

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Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritimes ou aériennes ainsi que par le flux des voyageurs.

 À ce titre, il convient de préciser que...

Saisine du congrès relative à l'abattement de cotisation sociale pour les e...

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Le conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

Saisine du congrès relative à l'abattement de cotisation sociale pour les e...

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Le conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

Saisine du congrès relative à l'abattement de cotisation sociale pour les e...

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Le conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

Autosaisine relative au surpoids et l'obésité : quels enjeux pour la sociét...

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Le conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique à vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...

Autosaisine relative au surpoids et l'obésité : quels enjeux pour la sociét...

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Le conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique à vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...

Saisine relative au projet de délibération portant approbation de la partic...

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Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à soutenir les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre par les collectivités, les associations ainsi que...

Saisine relative au projet de délibération portant approbation de la partic...

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Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à soutenir les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre par les collectivités, les associations ainsi que...

Saisine relative au projet de délibération portant approbation de la partic...

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Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à soutenir les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre par les collectivités, les associations ainsi que...

Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention...

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S...