saisine du congrès relative à la création d'un observatoire des prix.
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...
Pris dans une tourmente structurelle, l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.
C’est dans ce contexte délicat que des mesures d’urgence doivent être mise en œuvre afin de pérenniser d’une part son...
La protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie
autosaisine
La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.
Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...
Saisine relative à la structure des prix de l'essence et du gazole
saisine
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...
Saisine relative à la structure des prix de l'essence et du gazole
saisine
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...
Saisine relative à la structure des prix de l'essence et du gazole
saisine
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...
Saisine relative aux emplois d'avenir et du bonus exceptionnel pour les sal...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenu.
Saisine relative aux emplois d'avenir et du bonus exceptionnel pour les sal...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenu.
Saisine relative aux emplois d'avenir et du bonus exceptionnel pour les sal...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenu.
