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saisine du congrès relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

saisine du congrès relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

Saisine concernant le projet de loi du pays portant modification du complém...

saisine

Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif du CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

Saisine concernant le projet de loi du pays portant modification du complém...

saisine

Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif du CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

Saisine concernant le projet de loi du pays portant modification du complém...

saisine

Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif du CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

Saisine concernant une proposition de loi du pays modifiant les disposition...

saisine

Compte tenu du rôle primordial des médias comme véhicule de l’information ainsi, il est nécessaire de préserver l’indépendance des journalistes tout en s’assurant du respect de règles déontologiques par ces derniers.

Si le code du travail métropolitain, tant dans sa partie législative que...

Saisine concernant une proposition de loi du pays modifiant les disposition...

saisine

Compte tenu du rôle primordial des médias comme véhicule de l’information ainsi, il est nécessaire de préserver l’indépendance des journalistes tout en s’assurant du respect de règles déontologiques par ces derniers.

Si le code du travail métropolitain, tant dans sa partie législative que...

Saisine concernant une proposition de loi du pays modifiant les disposition...

saisine

Compte tenu du rôle primordial des médias comme véhicule de l’information ainsi, il est nécessaire de préserver l’indépendance des journalistes tout en s’assurant du respect de règles déontologiques par ces derniers.

Si le code du travail métropolitain, tant dans sa partie législative que...

Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération con...

saisine

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nou velle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de doter la Nouvelle-Calédonie...

Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération con...

saisine

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nou velle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de doter la Nouvelle-Calédonie...

Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération con...

saisine

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nou velle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de doter la Nouvelle-Calédonie...

Saisine relative aux emplois d'avenir et du bonus exceptionnel pour les sal...

saisine

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenu.

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