Saisine en urgence relative à la prise en charge des médicaments et portant...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont significatif de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, la dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
Saisine en urgence relative à la prise en charge des médicaments et portant...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont significatif de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, la dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
Autosaisine relative au surpoids et l'obésité : quels enjeux pour la sociét...
autosaisine
Le conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique à vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...
Autosaisine relative au surpoids et l'obésité : quels enjeux pour la sociét...
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Le conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique à vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...
Saisine du congrès relative à l'abattement de cotisation sociale pour les e...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...
Saisine du congrès relative à l'abattement de cotisation sociale pour les e...
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Le conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...
Saisine du congrès relative à l'abattement de cotisation sociale pour les e...
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Le conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...
Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S...
Saisine projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine public...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
Saisine projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine public...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
Saisine projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine public...
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Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
Projet de délibération relatif à la réforme du fonds de péréquation de l'es...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l...
