Saisine relative à la prolongation de la période durant laquelle le gouvern...
saisine
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Saisine relative à la prolongation de la période durant laquelle le gouvern...
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Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Saisine relative à la prolongation de la période durant laquelle le gouvern...
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Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Saisine relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de gé...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confiée le soin d'instruire ce dossier. Pris...
Saisine du congrès relative à une proposition de loi du pays portant modifi...
saisine
La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse ainsi que de l’augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
Saisine du congrès relative à une proposition de loi du pays portant modifi...
saisine
La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse ainsi que de l’augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
Saisine du congrès relative à une proposition de loi du pays portant modifi...
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La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse ainsi que de l’augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
Saisine de la province des Iles Loyauté relative à l'exploitation des carri...
saisine
Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise entre autre par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploitation durable de cette...
Saisine de la province des Iles Loyauté relative à l'exploitation des carri...
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Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise entre autre par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploitation durable de cette...
Saisine de la province des Iles Loyauté relative à l'exploitation des carri...
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Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise entre autre par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploitation durable de cette...
Saisine relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de gé...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confiée le soin d'instruire ce dossier. Pris...
Saisine relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de gé...
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Le conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confiée le soin d'instruire ce dossier. Pris...
