(AVIS 14-2023) [SAISINE EN URGENCE] [CEETF-CEAI]: saisine du président du c...
saisine
L’objet de la délibération concerne deux problématiques majeures de la jeunesse: la sécurité routière et l’emploi.
Concernant la sécurité routière en Nouvelle-Calédonie, le premier constat est que 35,7% des conducteurs responsables d’accidents mortels roulent sans permis. Notre île affiche le...
(AVIS 14-2023) [SAISINE EN URGENCE] [CEETF-CEAI]: saisine du président du c...
saisine
L’objet de la délibération concerne deux problématiques majeures de la jeunesse: la sécurité routière et l’emploi.
Concernant la sécurité routière en Nouvelle-Calédonie, le premier constat est que 35,7% des conducteurs responsables d’accidents mortels roulent sans permis. Notre île affiche le...
( Avis 12/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou des familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile reste le...
( Avis 12/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou des familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile reste le...
( Avis 12/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou des familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile reste le...
( Avis 11/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant ...
saisine
Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. L’activité de transport routier de personnes (TRP) concerne trois types de transport régis par trois textes réglementaires datant du 25 janvier 1995 :
( Avis 11/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant ...
saisine
Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. L’activité de transport routier de personnes (TRP) concerne trois types de transport régis par trois textes réglementaires datant du 25 janvier 1995 :
( Avis 11/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant ...
saisine
Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. L’activité de transport routier de personnes (TRP) concerne trois types de transport régis par trois textes réglementaires datant du 25 janvier 1995 :
( Avis 10/2023) [SAISINE]: avant-projet de loi du pays relative à l'exerci...
saisine
Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. Il convient de rappeler que le transport de ces matières sur la voie publique est régi par la délibération n° 470 du 3 novembre 1982. Ce texte est aujourd’hui obsolète et incomplet...
( Avis 10/2023) [SAISINE]: avant-projet de loi du pays relative à l'exerci...
saisine
Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. Il convient de rappeler que le transport de ces matières sur la voie publique est régi par la délibération n° 470 du 3 novembre 1982. Ce texte est aujourd’hui obsolète et incomplet...
( Avis 10/2023) [SAISINE]: avant-projet de loi du pays relative à l'exerci...
saisine
Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. Il convient de rappeler que le transport de ces matières sur la voie publique est régi par la délibération n° 470 du 3 novembre 1982. Ce texte est aujourd’hui obsolète et incomplet...
( Avis 09/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
L’objet du projet de délibération est la mise en place de la délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.
La construction d’un barrage de stockage d’eau à usages multiples sur la rivière de Pouembout est pour...
