Accès thématiques

Du

(Avis 03-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de loi du pays portant diverse...

saisine

Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:

  • Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...

(Avis 03-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de loi du pays portant diverse...

saisine

Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:

  • Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...

(Avis 03-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de loi du pays portant diverse...

saisine

Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:

  • Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...

(Avis 02-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays relative à l'éc...

saisine

En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question. 

Ainsi, même si la...

(Avis 02-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays relative à l'éc...

saisine

En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question. 

Ainsi, même si la...

(Avis 02-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays relative à l'éc...

saisine

En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question. 

Ainsi, même si la...

(Avis 01-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de délibération-cadre relative...

saisine

 

Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.

Cette première...

(Avis 01-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de délibération-cadre relative...

saisine

 

Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.

Cette première...

(Avis 01-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de délibération-cadre relative...

saisine

 

Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.

Cette première...

(Avis 26-2023) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays portant modific...

saisine

Ce projet de texte à pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées, par les services...

(Avis 26-2023) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays portant modific...

saisine

Ce projet de texte à pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées, par les services...

(Avis 26-2023) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays portant modific...

saisine

Ce projet de texte à pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées, par les services...