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Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.

Cette première...

Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.

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Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.

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Ce projet de texte à pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées, par les services...

Ce projet de texte à pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées, par les services...

Ce projet de texte à pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées, par les services...

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

Le secteur de la construction a été réformé depuis le 1er juillet 2020 et afin de mettre en œuvre le cadre législatif et réglementaire qui s’est construit ces dernières années et d’accompagner les acteurs dans l’amélioration de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire d...

Le secteur de la construction a été réformé depuis le 1er juillet 2020 et afin de mettre en œuvre le cadre législatif et réglementaire qui s’est construit ces dernières années et d’accompagner les acteurs dans l’amélioration de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire d...

Le secteur de la construction a été réformé depuis le 1er juillet 2020 et afin de mettre en œuvre le cadre législatif et réglementaire qui s’est construit ces dernières années et d’accompagner les acteurs dans l’amélioration de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire d...