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Avis et voeux

AVIS n° 10/2003 en date du 04/07/2003

Paru au JONC le
Projet de délibération portant création d'un sanctuaire baleinier
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AVIS n° 09/2003 en date du 04/07/2003

Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°395/CP du 19 avril 1995 relative à la reconnaissance des mailadies professionnelles et à la création d'un Comité territorial de reconnaissance des maladies professionnelles
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AVIS n° 08/2003 en date du 25/06/2003

Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification des textes fixant le montant annuel maximal des ressources pour le versement et le complément familial
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AVIS n° 07/2003 en date du 25/06/2003

Paru au JONC le
Le projet de programme indicatif du IX ème Fonds Européen de Développement
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AVIS n° 06/2003 en date du 25/06/2003

Paru au JONC le
l'avantprojet de loi sur la ruralité
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VOEU n° 03-V/2003 en date du 27/05/2003

Paru au JONC le
Autosaisine relative au bénévolat en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 01-V/2003 en date du 30/04/2003

Paru au JONC le
Autosaisine concernant le développement du tabagisme dans les enceintes scolaires
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VOEU n° 02-V/2003 en date du 30/04/2003

Paru au JONC le
Autosaisine relative au port du casque obligatoire pour les cyclistes
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AVIS n° 05/2003 en date du 11/03/2003

Paru au JONC le
Le projet de délibération portant régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 04/2003 en date du 07/02/2003

Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant la délibération n°493 du 11 août 1994, relative aux vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles
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AVIS n° 03/2003 en date du 24/01/2003

Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°210 du 30 octobre 1992 portant création du Fonds Social de l'habitat
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AVIS n° 01/2003 en date du 10/01/2003

Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation de la profession de géomètresexpert en Nouvelle-Calédonie et instituant l'ordre des géomètresexperts de Nouvelle-Calédonie
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