Avis et voeux

Avis 23/2020 en date du 13/11/2020

Paru au JONC le

Saisine du président de l'assemblée de la province Iles Loyauté, concernant un projet portant mise en place du code des ports maritimes de la province.

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Avis 22/2020 en date du 13/11/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays relatif au télétravail (dans le secteur privé)

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Voeu n°03/2020 en date du 06 novembre 2020

Paru au JONC le

Autosaisine relative à l'E-éducation (2ème des 3 volets)

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Avis 21/2020 en date du 16/10/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public "Système d'information santé social" (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive.

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Avis 20/2020 en date du 16/10/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif au statut de patron pêcheur.

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Avis 19/2020 en date du 15/10/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à ola fixation des taux et des montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l'article Lp. 36-1 du code des impôts.

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Avis 18/2020 en date du 15/10/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

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Avis 17/2020 en date du 23/09/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relatif à l'heure légale. 




 

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Avis 16/2020 en date du 04 septembre 2020.

Paru au JONC le

Saisines du président du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers ainsi que l’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers.

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Avis 15/2020 en date du 31 juillet 2020.

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement sur un avant-projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé), accompagné de son projet de délibération et de son projet d’arrêté d’application.

 

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Voeu n°02/2020 en date du 17 juillet 2020

Paru au JONC le

Autosaisine concernant les additifs alimentaires dans l'alimentation humaine.

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Avis 14/2020 en date du 19 juin 2020.

Paru au JONC le

Saisine en urgence du président du gouvernement relative au projet de délibération instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à  la crise du COVID-19

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