Le projet de délibération concernant l'exercice de la profession de sagefemme
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Avis et voeux
AVIS n° 12/2002 en date du 03/05/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération réglementant la plongée subaquatique autonome à l'air en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 14/2002 en date du 03/05/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté n°81556/CG du 17 novembre 1981 établissant la liste des activités particulièrement pénibles, dangereuses ou nocives pouvant provoquer l'usure prématurée de l'organisme
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AVIS n° 08/2002 en date du 03/05/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant application de la loi du pays relative aux règles applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de services avec du personnel salarié
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AVIS n° 13/2002 en date du 03/05/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération complétant la délibération n°130/CP du 20 février 1997 règlementant les prix des transports effectués par les taxis
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VOEU n° 01-V/2002 en date du 12/04/2002
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la protection et le contrôle aux frontières des produits importés d'origine animale et végétale
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AVIS n° 11/2002 en date du 12/04/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de l'arrêté général modifié n°74436/CG du 12 août 1974 réglementant le contrôle des prix, et la vente des produits importés, aux dispositions de la loi organique modifiée n°99209 du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 10/2002 en date du 12/04/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération portant définition d'une aide à l'énergie pour les agriculteurs
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AVIS n° 07/2002 en date du 03/04/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
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AVIS n° 06/2002 en date du 03/04/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social
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AVIS n° 09/2002 en date du 03/04/2002
Paru au JONC le
Projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre social
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AVIS n° 04/2002 en date du 13/03/2002
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif aux règles de droit du travail applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de services avec du personnel salarié
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