Saisines du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération (n°02), du projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien (n°03), d'un projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public 'agence calédonienne du service civique' (n°04).
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Avis et voeux
AVIS n° 01/2017 en date du 19/01/2017
Paru au JONC le
Saisine concernant la proposition de délibération relative au don de congé pour maladie grave d'un enfant dans le secteur privé.
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