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Avis et voeux

AVIS n° 16/2006 en date du 20/10/2006

Paru au JONC le
projet de délibération portant ouverture dune enquête statistique budget consommation des ménages
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AVIS n° 14/2006 en date du 06/10/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération relatif aux certifications délivrées par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la formation professionnelle
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AVIS n° 15/2006 en date du 06/10/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 13/2006 en date du 22/09/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération précisant les modalités de couverture du risque longue maladie
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AVIS n° 12/2006 en date du 22/09/2006

Paru au JONC le
projet de délibération relatif au code des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 11/2006 en date du 08/09/2006

Paru au JONC le
Projets de délibération relatifs au diplôme professionnel d'aide soignant et de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide soignant
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AVIS n° 10/2006 en date du 08/09/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur le prix de vente d'essence et de gazole aux bénéficiaires d'exonération de taxes douanières sur les produits pétroliers
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AVIS n° 09/2006 en date du 01/09/2006

Paru au JONC le
Projet de loi du pays portant création du complément de retraite de solidarité de la NC
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AVIS n° 08/2006 en date du 25/08/2006

Paru au JONC le
Projet de loi du pays concernant les occupations constitutives de droits réels sur le domaine public de la NC, des provinces et de leurs établissements publics
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AVIS n° 07/2006 en date du 25/08/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération portant création d'un établissement public administratif dénommé institut pour le développement des compétences en NC
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AVIS n° 06/2006 en date du 11/08/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur la qualité des produits pétroliers
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VOEU n° 03-V/2006 en date du 23/06/2006

Paru au JONC le
Autosaisine relative aux dangers de la route en NC
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