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Avis et voeux

AVIS n° 02/2004 en date du 19/03/2004

Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la création du diplôme professionnel d'auxiliaire de vie sociale
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VOEU n° 02-V/2004 en date du 05/03/2004

Paru au JONC le
Autosaisine sur la prescription de médicaments génériques ou en dénomination commune internationale DCI
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VOEU n° 01-V/2004 en date du 20/02/2004

Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'affiliation des pêcheurs à une chambre consulaire
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AVIS n° 15/2003 en date du 19/12/2003

Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l importation, à l étiquetage et aux normes de potabilité des eaux conditionnées
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VOEU n° 07-V/2003 en date du 19/12/2003

Paru au JONC le
Autosaisine relative au marché du riz en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 13/2003 en date du 10/12/2003

Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et projet de délibération organisant la procédure de contrôle de la formation professionnelle continue en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 14/2003 en date du 10/12/2003

Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur l'exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, des oeuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacle cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 06-V/2003 en date du 03/12/2003

Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'habitat social en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 05-V/2003 en date du 22/10/2003

Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'accompagnement des patients en fin de vie
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AVIS n° 12/2003 en date du 13/08/2003

Paru au JONC le
Le projet de délibération instituant le Comité Consultatif de la Formation Professionnelle de Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 04-V/2003 en date du 29/07/2003

Paru au JONC le
Autosaisine relative à la réglementation de la copropriété en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 11/2003 en date du 18/07/2003

Paru au JONC le
Projet du pays portant diverses propositions d'ordre social et à sa libération subséquente
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