La proposition de délibération n°047 relative à la modification du régime des prestations familiales des travailleurs salariés relevant du régime général de sécurité sociale
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Avis et voeux
AVIS n° 25/2002 en date du 19/11/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération n°081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d'expertcomptableet de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 24/2002 en date du 19/11/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification du champ d'aplication du permis de construire et modifiant la délibération n°73 du 21 août 1997 relative à l'architecture
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AVIS n° 23/2002 en date du 27/09/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération concernant la gestion des déchets d'activités de soins à risques et des pièces automatiques, pour la protection de la santé publique
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AVIS n° 22/2002 en date du 13/09/2002
Paru au JONC le
La monoparentalité
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VOEU n° 02-V/2002 en date du 06/09/2002
Paru au JONC le
Autosaisine relative au problème de la vente irrégulière, sur bord de route et au Marché de Nouméa, des produits de la terre (fruits, légumes et fleurs)
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AVIS n° 21/2002 en date du 23/08/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à des contrats de prêts passés par la société immobilière de Nouvelle-Calédonie avec la caisse des dépots et consignations et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les actes de garantie correspondants
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AVIS n° 20/2002 en date du 09/08/2002
Paru au JONC le
Proposition de délibération n°42 relative aux pénalités de retard de déclaration et de paiement des cotisations
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AVIS n° 19/2002 en date du 12/07/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°155 du 29 décembre 1998 concernant la salubrité des denrées alimentaires
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AVIS n° 18/2002 en date du 27/06/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social
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AVIS n° 17/2002 en date du 11/06/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération concernant la modification des statuts de la chambre de commerce et d'industrie
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AVIS n° 16/2002 en date du 24/05/2002
Paru au JONC le
Proposition de délibération n°041 modifiant la délibération n°280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
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