Projet de délibération concernant la réglementation des professions d'expert comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie
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Avis et voeux
AVIS n° 05/2002 en date du 13/03/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération approuvant le principe d'une délégation de service public
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AVIS n° 02/2002 en date du 20/02/2002
Paru au JONC le
l'étude relative au harcelement sexuel et moral au travail
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AVIS n° 01/2002 en date du 20/02/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant code de déontologie des chirurgiens dentistes
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AVIS n° 30/2001 en date du 28/12/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté général modifié n° 74436/CG du 12 Août 1974 réglementant le contrôle des prix et la vente de produits importés
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AVIS n° 29/2001 en date du 21/12/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation de la profession d'entrepreneur de transports nautique à caractère touristique
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AVIS n° 28/2001 en date du 13/12/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°48 du 27 décembre 1996 concernant l'abattement sur la tarification de l'électricité pour l'activité industrielle de préparation des ciments
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AVIS n° 27/2001 en date du 23/11/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant l'arrêté n°81556 du 17 novembre 1981 établissant la liste des activités particulièrement pénibles, dangereuses ou nocives pouvant provoquer l'ussure prématurée de l'organisme
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AVIS n° 26/2001 en date du 25/10/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant création de l'agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 06-V/2001 en date du 25/10/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la délinquance juvénile en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 25/2001 en date du 25/10/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°195/CP du 30 septembre 1992 relative à la réglementation des prix de certaines prestations de service dans le secteur automobile et, d'autre part, l'arrêté n°73246/CG du 21 mai 1973 portant fixatio des règles de facturation en ce qui concerne les ateliers de réparation automobiles
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AVIS n° 23/2001 en date du 05/10/2001
Paru au JONC le
le projet de délibération relatif aux échanges commerciaux entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française
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