Domaine Public Maritime de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces
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Avis et voeux
AVIS n° 11/2001 en date du 24/07/2001
Paru au JONC le
Cotisations sur les bas salaires ainsi que le projet de délibération s'y rapportant
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VOEU n° 04-V/2001 en date du 24/07/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la commercialisation du Noni en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 10/2001 en date du 06/07/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la réglementation des prix des fruits, légumes et produits vivriers, frais d'origine locale
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VOEU n° 02-V/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la profession de psychologue en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 03-V/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'exercice de la profession de psychologue scolaire en NC
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AVIS n° 09/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la détermination du prix de certains produits pétroliers liquides
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AVIS n° 08/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'aide médicale et à la formation professionnelle continue
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AVIS n° 07/2001 en date du 22/05/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modification de l'arrêté n°75376/CG du 25 Août 1975 relatif aux prix de vente des pièces détachées pour véhicules légers, véhicules de transport en commun, véhicules poids lourds, engins de travaux publics, tracteurs agricoles et moteurs fixes
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AVIS n° 06/2001 en date du 22/05/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté général modifié n°74436/CG du 12 Août 1974 réglementant le contrôle des prix et la vente des produits importés
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AVIS n° 05/2001 en date du 23/03/2001
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif aux délégués du personnel non fonctionnaire dans les administrations et le projet de délibération portant application de cette loi du pays
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AVIS n° 04/2001 en date du 23/03/2001
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif au dialogue préventif avant tout conflit collectif du travail et le projet de délibération pris en application de cette loi du pays
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