Avis et voeux

AVIS n° 15/2016 en date du 19/08/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2013-8 du 24 octobre 2013 relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 14/2016 en date du 05/08/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération modifiant les taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité
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AVIS n° 13/2016 en date du 18/07/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à un projet de délibération modifiant la délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie.
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AVIS n° 10/2016 en date du 18/07/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant projet de loi du pays portant création du titre IV du livre II du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire), accompagné de son projet de délibération.
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AVIS n° 12/2016 en date du 18/07/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant projet de loi du pays instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques),accompagné de son projet de délibération.
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AVIS n° 11/2016 en date du 18/07/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant projet de loi du pays modifiant le titre IV du livre Ier et le titre VI du livre III de la partie V de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (produits de santé)
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AVIS n° 08/2016 en date du 27/06/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays modifiant le titre XI du livre IV de la partie IV (ambulanciers) et instituant le chapitre II du titre Ier du livre III de la partie VI (transports sanitaires terrestres) de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 09/2016 en date du 27/06/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays modifiant l'article Lp 131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 07/2016 en date du 27/06/2016

Paru au JONC le
Saisine relative au projet de délibération concernant l'application de la Convention de Washington (CITES) en Nouvelle-Calédonie.
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AVIS n° 06/2016 en date du 22/06/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux modalités de dispense d'avance de frais de santé
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AVIS n° 04/2016 en date du 17/06/2016

Paru au JONC le

Saisine concernant la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour maladie d'un enfant et proposition de délibération relative au don de congé pour maladie d'un enfant dans le secteur public

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AVIS n° 05/2016 en date du 17/06/2016

Paru au JONC le
Saisine en urgence relative à l'avant-projet de loi du pays portant création du titre IV du livre VI du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et relative à la valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer
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