Avis et voeux

Avis n° 03, 04, 05/2018 en date du 26/02/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement de 3 projets de délibération relatifs à :

  • au plan territorial de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°03/2018),
  • à la création du conseil territorial de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°04/2018),
  • à la création du conseil restreint de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°05/2018).
Télécharger : fichier - 578.83 Ko

Avis n° 02/2018 en date du 09/02/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement sur le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

Télécharger : fichier - 273.66 Ko

Avis n° 01/2018 en date du 10/01/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la lutte contre l'alcoolisme.

Télécharger : fichier - 1.11 Mo

Voeu n°02/2017 en date du 29/12/2017

Paru au JONC le

Autosaisine intitulée : pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière

Télécharger : fichier - 936.27 Ko

Avis n° 14/2017 en date du 27/10/2017

Paru au JONC le

Saisine du président de la province Iles loyauté concernant le projet de délibération du titre I du livre III du code de l'environnement de la province des Iles loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques.

Télécharger : fichier - 200.53 Ko

Voeu n°01/2017 en date du 11/10/2017

Paru au JONC le

Autosaisine relative au gaspillage des productions agricoles (fruits et légumes).

Télécharger : fichier - 1.6 Mo

Avis n° 13/2017 en date du 04/10/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social.

Télécharger : fichier - 254.39 Ko

Avis n° 12/2017 en date du 22/09/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération pris en application de l'article Lp.5124-1 de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre V de la partie réglementaire du même code.

Télécharger : fichier - 1.86 Mo

Avis n° 11/2017 en date du 08/09/ 2017

Paru au JONC le

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à l'animation volontaire et à son cadre juridique ainsi que sa délibération d'application.

Télécharger : fichier - 286.29 Ko

AVIS n° 10/2017 en date du 27/04/2017

Paru au JONC le

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille.

Télécharger : fichier - 433.51 Ko

AVIS n° 09/2017 en date du 27/04/2017

Paru au JONC le

Saisine relative à la proposition de loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières.

Télécharger : fichier - 489.1 Ko

AVIS n° 08/2017 en date du 22/03/2017

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail.
Télécharger : fichier - 1.59 Mo