Avis et voeux

AVIS n° 21/2016 en date du 23/09/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d'ordre social.
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AVIS n° 20/2016 en date du 23/09/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays instaurant un congé pour responsabilités coutumières et sa délibération d'application.
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AVIS n° 17/2016 en date du 16/09/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social, accompagné de son projet de délibération d'application.
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AVIS n° 18/2016 en date du 16/09/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la formation tout au long de la vie et portant modification du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ainsi que son projet de délibération d'application.
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AVIS n° 16/2016 en date du 31/08/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formations professionnelles continues agrées par la Nouvelle-Calédonie.
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AVIS n° 15/2016 en date du 19/08/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2013-8 du 24 octobre 2013 relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 14/2016 en date du 05/08/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération modifiant les taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité
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AVIS n° 11/2016 en date du 18/07/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant projet de loi du pays modifiant le titre IV du livre Ier et le titre VI du livre III de la partie V de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (produits de santé)
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AVIS n° 13/2016 en date du 18/07/2016

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Saisine relative à un projet de délibération modifiant la délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie.
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AVIS n° 12/2016 en date du 18/07/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant projet de loi du pays instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques),accompagné de son projet de délibération.
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AVIS n° 10/2016 en date du 18/07/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant projet de loi du pays portant création du titre IV du livre II du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire), accompagné de son projet de délibération.
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AVIS n° 09/2016 en date du 27/06/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays modifiant l'article Lp 131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie
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