Avis et voeux

VOEU n° 07/2014 en date du 19/12/2014

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Autosaisine relative à l'accession à la propriété en Nouvelle-Calédonie: un enjeu de société
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VOEU n° 06/2014 en date du 12/12/2014

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Autosaisine portant sur la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 17/2014 en date du 28/11/2014

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Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 18/2014 en date du 28/11/2014

Paru au JONC le
Saisine en urgence relative au projet de délibération du congrès portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures spécifiques de fixation des prix, accompagné d'un projet d'arrêté
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VOEU n° 05/2014 en date du 21/11/2014

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Quel avenir pour notre tourisme
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AVIS n° 16/2014 en date du 18/11/2014

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Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération portant sur la partie réglementaire du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 15/2014 en date du 04/11/2014

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Saisine en urgence portant sur l'avant-projet de loi du pays instituant une contribution calédonienne de solidarité, accompagné de son projet de délibération
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VOEU n° 04/2014 en date du 24/10/2014

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La gouvernance des femmes calédoniennes
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AVIS n° 14/2014 en date du 13/10/2014

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Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d'urbanisme directeur et au permis de construire
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VOEU n° 03/2014 en date du 28/08/2014

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Les enjeux de la contribution au service public de l'électricité - CSPE
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AVIS n° 13/2014 en date du 29/04/2014

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Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics
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AVIS n° 12/2014 en date du 25/04/2014

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Projet de délibération modifiant celle définissant la forme et la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques
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