Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relative à la lutte contre l’alcoolisme

Début des travaux
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saisine
 
Loi du pays

Au vu de la situation préoccupante de la Nouvelle-Calédonie en matière de consommation d’alcool, le gouvernement a opéré une synthèse des propositions de textes relatives à la lutte contre l’alcoolisme déposés au congrès. Ainsi, un plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance a été conçu, dans lequel s’inscrit le présent avant-projet. Il fait également suite aux travaux menés dans le cadre du plan Do Kamo. Ce texte propose notamment :

- de redéfinir les boissons alcooliques,

- de mieux encadrer la publicité de ces boissons, - de créer des zones protégées,

- d’inciter à la prévention de l’alcoolisme par plusieurs moyens,

- de protéger davantage les mineurs,

- de réprimer l’ivresse manifeste sur la voie publique,

- de pouvoir contrôler et pénaliser selon cette nouvelle réglementation.