Dans la suite logique des différentes étapes de l'établissement du code de l'environnement de cette province, ce volet se veut dédié aux aires naturelles protégées (protection et aspect socio-culturels attachés à la gestion de ces types d'espaces). Le but recherché est de permettre à la province de se doter de son propre mécanisme d'aires naturelles protégées tenant compte des spécificités loyaltiennes et des usages coutumiers.
Ce projet de délibération comporte 5 chapitres, à savoir :
- le champ d'application
- les modalités de création des aires naturelles protégées provinciales
- les modalités de gestion des aires naturelles protégées provinciales
- les aires naturelles protégées provinciales de la province des Iles Loyauté
- les contrôles et sanctions.
