(Avis 05/2022) [SAISINE] du gouvernement relative au fonctionnement de l’institut pasteur de Nouvelle-Calédonie.

Début des travaux
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saisine
Santé
 
Projet de délibération

La commission de la santé et de la protection sociale travaille actuellement sur : 

  • projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut pasteur de Nouvelle-Calédonie (rapport 3040-19).

La séance plénière est prévue le 24 mars 2022.