Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays sur la compétitivité et les prix

Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays sur la compétitivité et les prix
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Economie / Fiscalité
 
Loi du pays

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon marché.

Et d’autres, sont inhérents à sa situation économique, comme par exemple un fort déséquilibre au profit de la province Sud (regroupement des activités économiques/stratégies provinciales diverses), les coûts importants des énergies qui impactent les entreprises, etc.Ainsi des tensions sociales sont apparues au cours des dernières années induisant un positionnement des différents partenaires sociaux, patronaux et institutionnels sur la « lutte contre la vie chère ». Face à ces problématiques, il ne s’agit pas de remettre en cause les acquis sociaux actuels mais de chercher des gains de productivité pour compenser et/ou réduire ces écarts. Le présent avant-projet de loi pays vient en complément des dispositions réglementaires existantes afin que l’économie calédonienne dispose d’un cadre législatif efficient en la matière et également d’une fiscalité en adéquation avec son développement.

Avis n°01/2016 adopté le 23/06/2016, parution au jonc le 14/06/2016