1. Accueil
  2. Les travaux
  3. Etudes en cours

Etudes en cours

Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant les formations professionnelles par alternance

| saisine

Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant le schéma d'orientation pour une politique de l'eau partagée de la NC.

| saisine Agriculture / Pêche

Saisine du gouvernement relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs.

| saisine Agriculture / Pêche

Saisine du gouvernement relative aux produits phytopharmaceutiques.

| saisine Agriculture / Pêche

Saisine du gouvernement relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie

| saisine Agriculture / Pêche

Saisine du gouvernement portant sur l'assurance de la construction.

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine du gouvernement concernant la compensation des pertes de cotisations

| saisine

Saisine du gouvernement concernant la réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie.

| saisine

Saisine du gouvernement concernant le ticket modérateur sur le risque maladie.

| saisine Protection sociale

Saisine du gouvernement concernant la modification de la délibération relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles.

| saisine Agriculture / Pêche
Voir les archives