Etudes en cours

(Avis 10/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie

| saisine Emploi / Formation

(Avis 08/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie.

| saisine Culture

(Avis 09/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant financement d'oeuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie

| saisine Culture

(Avis 06/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant - projet de loi du pays portant diverses mesures d'urgence en faveur de la caisse locale de retraite et relatives à l'attractivité du secteur de la fonction publique

| saisine Santé, Economie / Fiscalité, Protection sociale, Emploi / Formation

(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie

| saisine Economie / Fiscalité, Mines

(Avis 05/2024)[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés

(Avis 03-2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale

| saisine Emploi / Formation

(Avis 04-2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux activités professionnelles en milieu hyperbare

| saisine Santé, Enseignement

(Avis 02-2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 01-2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération-cadre relative à l'engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d'urgence destinées à rétablir l'équilibre financier du système électrique en NC

| saisine Economie / Fiscalité
Voir les archives