(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - projet de LOI DU PAYS portant divers...
Le présent projet de loi du pays a pour objet principal le report de la date butoir pour le
dépôt et l’instruction des demandes de renouvellement de mesures de régulation de marché. Il vise également à améliorer la procédure afférente à ces instructions.
(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - projet de LOI DU PAYS portant divers...
Le présent projet de loi du pays a pour objet principal le report de la date butoir pour le
dépôt et l’instruction des demandes de renouvellement de mesures de régulation de marché. Il vise également à améliorer la procédure afférente à ces instructions.
(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux a...
saisine
Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...
(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux a...
saisine
Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...