Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 juin 2022 sur “le projet de délibération portant organisation des parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie”.
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Avis et voeux
Avis 12/2022 en date du 27 juin 2022
Saisine en urgence du gouvernement en date du 15 juin 2022, relative à "un projet de délibération portant réglementation exceptionnelle de révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal".
Avis 11/2022 en date du 17 juin 2022
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d'urgence concernant un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.
Avis 10/2022 en date du 17 juin 2022
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie.
Avis 09/2022 en date du 19 mai 2022
Saisine en urgence du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 06 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie.
Avis 08/2022 en date du 13 mai 2022
Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la participation des salariés à la réserve opérationelle.
Avis 07/2022 en date du 14 avril 2022
Saisine en urgence du président du gouvernement concernant un projet de délibération modifiant le chapitre 1er du sous-titre 1er du livre 3 de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).
Avis n°06/2022 en date du 08/04/2022
Saisine du président du congrès d'une proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie.
Avis n° 05/2022 en date du 24/03/2022
Saisine relative le projet de délibération approuvant l'avenant n°2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l'institut Pasteur en Nouvelle-Calédonie.
Avis 04/2022 en date du 17/02/2022
Saisine en urgence du président du gouvernement d'un projet de délibération relatif à la création d'un nouvel indice des prix à la consommation.
Avis 03/2022 en date du 17/02/2022
Saisine en urgence du président du gouvernement concernant un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19.
Avis 02/2022 en date du 17/02/2022
Saisine en urgence du président du gouvernement sur un avant projet de loi du pays portant modification et simplification des conditions d'exercice de la profession des gens de mer.