Séance plénière du vendredi 08 février 2019
Communiqué de presse du CESE-NC.
Le CESE-NC se réunira en séance plénière le vendredi 08 février 2019 à 09h00, dans la salle des commissions du CESE-NC.
A l’ordre du jour ; une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relative aux modalités de compensation des pertes de cotisations.
Dans le cadre du plan de santé DO KAMO, il a été fixé par la loi du pays, de nouvelles règles en matière de compensation des pertes de cotisations. Ce projet de délibération soumis à l’avis du CESE, vient définir les modalités :
- de détermination du montant à compenser sur une base de calcul fiable et incontestable,
- de versement par un process simplifié de compensation sans régularisation à postériori.
Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (https://cese.nc), 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.
CONTACTS UTILES :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61 ;
Le vice-président de la commission en charge du sujet : monsieur Jean-Louis LAVAL: 779683 (commission de la santé et de la protection sociale).
