Avis 24/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales.
Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant l'attractivité économique et modernisant les relations entre l'administration et les entreprises.
Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative aux assistants familiaux.
Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie + convention constitutive du groupement d’intérêt public.
Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne.
Avis 23/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes.
Avis 22/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava.
Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n°2007-4 du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement.
Avis 21/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d'habitat et d'urbanisme.
Avis 19/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération modifiant la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé " Fonds Nickel "
Une nouvelle pétition citoyenne est en ligne ce jeudi 02 octobre 2025 : Projet de déplacement d'Air Calédonie de Magenta à Tontouta : (Extrait des propos de l'auteur) Le projet de transférer les activités d'Air Calédonie de l'aérodrome de Magenta à l'aéroport de Tontouta aura des conséquences...
Mercredi 01 octobre 2025 à 09h00, Jean-Louis d’ANGLEBERMES, président du CESE-NC et président de la commission de l’évaluation des politiques publiques ( CEPP ) , accompagné du vice-président, du rapporteur et des membres de la commission, en présentiel et en visioconférence, ont auditionné les...
Jeudi 25 septembre 2025 à 14h00, Jean-Louis d’ANGLEBERMES , président de l’institution , entouré des membres du Bureau du CESE-NC , a eu rendez-vous avec M. TJIBAOU , député de la Nouvelle-Calédonie . Après une coutume, le président du CESE-NC est revenu sur l’implication du CESE-NC dans le projet d...