Communiqué pré-plénière du vendredi 14 février 2019
Le CESE-NC se réunira en séance plénière le jeudi 14 février 2019 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.
A l’ordre du jour ; une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant sur l’assurance de la construction.
Ce projet de délibération fixe les dispositions de la partie réglementaire du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie, venant en application de la loi du pays relative à la responsabilité et à l’assurance de la construction. En particulier, il définit les clauses-types des contrats.
Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (https://cese.nc), 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.
CONTACTS UTILES :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61 ;
Le président de la commission en charge du sujet : monsieur Jacques LOQUET: 785451 (commission de l’environnement, de l’aménagement et des infrastructures).
