Communiqué pré-plénière du mercredi 20 mars 2019

Le CESE-NC se réunira en séance plénière,  le mercredi 20 mars 2019 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.

A l’ordre du jour : une saisine selon la procédure d’urgence, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, concernant « le projet de délibération relatif aux financements des formations professionnelles par alternance et aux aides apportées aux employeurs ».

Dans ce projet de délibération, le gouvernement souhaite revoir en profondeur :

1. les modalités de financement des centres de formation professionnels par alternance ;
2. les modalités d’aide financière apportée à l’employeur qui embauche un alternant.

Au sujet du premier point :

- le financement est actuellement peu équitable ;

- il est peu transparent (financements directs par la NouvelleCalédonie ; affectation d’une taxe fiscale assise sur la masse salariale pour certains organismes  et d’autofinancement très variable d’un centre de formation à l’autre).

- Si tous ces centres de formation bénéficient d’un financement dédié des formations par la Nouvelle-Calédonie, seuls trois organismes sont financés par la taxe sur formation professionnelle. Pour qu’elle puisse être affectée de façon plus équitable entre les CFA, il est prévu un dispositif intermédiaire par la présente délibération.

Au sujet du second point :

Il est proposé de supprimer la prime actuelle à l’employeur embauchant un apprenti et de la remplacer par une aide au tutorat. Sans limitation de nombre de recrutements et sans limitation dans le temps, cette aide devrait donc bénéficier à plus d’employeurs.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (https://cese.nc), 4^ème institution, informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.