Communiqué pré-plénière du mercredi 21 novembre 2018

Le CESE-NC se réunira en séance plénière le mercredi 21 novembre à 09h00, à la Mairie de Dumbéa, avec à l’ordre du jour, une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant « l’avant-projet de loi du pays relatif à la compensation des pertes de cotisation résultant des dispositifs de soutien à l’emploi ».

Le soutien à l’emploi local est une des priorités de la politique gouvernementale et prévoit notamment des abattements ou exonérations de cotisations sociales impactant les régimes de sécurité sociale concernés.

Devant les contraintes budgétaires fortes de la CAFAT et du gouvernement, une intersyndicale a passé un protocole d’accord avec ce dernier dont l’un des deux volets est de poser réglementairement pour l’avenir, le principe de la compensation des pertes de cotisations de sécurité sociale dans le cadre de la mise en place de la politique de l’emploi (notamment dans le dispositif de réduction sur les bas salaires, du dispositif dit « secteurs aidés^[1] » et du taux « réduit » des travailleurs indépendants.)

 Ce projet de loi du pays vient par conséquent poser le principe de compensation intégrale de toute mesure nouvelle  de réduction de taux, d’abattement ou d’exonération de cotisation à compter du 1^er janvier 2019

^[1] Secteur aidé : hôtellerie, crèches, gens de maison et secteur agricole.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (https://cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.