Suite aux observations des commissions et des débats menés en séance plénière, le CESE-NC émet un avis réservé à l’unanimité ( 31 voix) sur la proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général

ˮ 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 𝘃𝗶𝘀𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝗻 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲-𝗖𝗮𝗹𝗲́𝗱𝗼𝗻𝗶𝗲 (∞ Pétition ) ˮ En images : Déroulement de la première série d’auditions dans la salle de réunion de l'institution. Les invités suivants, ont été entendus : à 09h00 : 1- M. Patrice Gauthier - Président de la fédération des

Mardi 07 avril 2026 à 13h30, la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget du CESE-NC a mené les auditions concernant la saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à “ l’avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-9 du 30

ˮ 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 𝘃𝗶𝘀𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝗻 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲-𝗖𝗮𝗹𝗲́𝗱𝗼𝗻𝗶𝗲 (∞ Pétition ) ˮ En images : Déroulement des dernières auditions dans la salle de réunion de l'institution. Les invités suivants, ont été entendus : à 09h00 : M. Xavier Martin - Directeur général de la CAFAT, Docteur Mabon -

Premières auditions concernant 3 articles de la loi du pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal, domanial et douanier (DDOFDD)

Samedi 25 avril 2026, Rozanna Roy, première vice-présidente du CESE-NC a représenté Jean-Louis d'Anglebermes à l'occasion de l'invitation pour la commémoration de l'Anzac Day. La Journée commémorative de l'ANZAC ou ANZAC Day est célébrée le 25 avril de chaque année en Australie, en Nouvelle-Zélande

Le vœu des commissions a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés par 30 voix « POUR » dont 9 procurations. Le CESE-NC rappelle ses recommandations : Recommandation n°01 : Aircalin devrait rapidement mettre en place de nouvelles procédures permettant d’améliorer la communication

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays modifiant le chapitre V du titre IV du livre Ier du code de commerce applicable en NC (baux commerciaux)

1- Examen et approbation du projet d'avis n°09/2026 concernant le projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal, domanial et douanier (saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie). Suite aux observations de la commission et des débats menés en séance

Suite aux observations des commissions et des débats menés en séance plénière, le CESE-NC émet un favorable à la l’unanimité sur l’avant-projet de loi du pays modifiant le chapitre V du titre IV du livre Ier du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (baux commerciaux). La commission

Lundi 18 mai 2026 à 13h30, les commissions des affaires coutumières et de la culture, de la jeunesse et des sports du CESE-NC ont menées les premières auditions concernant la saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à “ l’avant-projet de loi du pays relative à la

Mardi 19 mai 2026 à 09h00, les commissions des affaires coutumières, ainsi que de la culture, de la jeunesse et des sports du CESE-NC ont poursuivi les auditions concernant la saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à “ l’avant-projet de loi du pays relative à la

Mercredi 20 mai 2026 à 09h00, la commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation du CESE-NC a mené les premières auditions concernant la saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à “ l’avant-projet de loi du pays portant création des

Premières auditions.

Dernières auditions.

Lundi 26 mai 2026 à 09h00, la commission de la culture, de la jeunesse et des sports du CESE-NC a mené les auditions concernant la saisine selon la procédure d’urgence, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative au “ projet de délibération concernant le plan jeunesse de la

Premières auditions.

Lundi 01 juin 2026 à 13h30, la commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC a mené les auditions concernant la saisine selon la procédure d’urgence, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au sujet du projet de délibération relative aux économies du système de santé

Examen et approbation de projet d’avis n°11/2026 concernant l'avant-projet de loi de pays relatif à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels en NC, accompagné de son projet de délibération d'application. L’institution rappelle ses recommandations

Mardi 03 juin 2026 à 13h30, la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget du CESE-NC a mené les auditions concernant la saisine selon la procédure d’urgence, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au sujet de l’ avant-projet de loi du pays portant réforme de

À 13h30 : Madame Daria GUIOMARD, cheffe adjointe du service du contentieux (DAJ) Monsieur Steven MERIADEC, chef de la CHU (Cellule de l'habitat et de l'urbanisme) Madame Aurélia ROUTIER, juriste au sein de la CHU GNC SAO - en attente de confirmation À 14h30 : Province Sud + DAEM (Direction de l

A 09h00 : au titre du congrès - monsieur Vaimu'a MULIAVA, conseiller, - monsieur Wilfried LOQUET, directeur de cabinet représentant de madame Veylma FALALEO, présidente, - monsieur Alexandre BRIANCHON, directeur adjoint de l'assemblée & des affaires juridiques (DAAJ) - madame Jena BOUTEILLE, chargée

À 09h00 : Madame Chrystel INIZAN, directrice adjointe du FSH Madame Maud PEIRANO, directrice générale de SEM Sud Habitat SIC - Observations écrites À 10h30 : Monsieur Jean-Damien PONROY, président de la FTAI Monsieur Jean-Marc SATURNIN, président de la CPI

L’examen et l’approbation du projet d’avis n°12/2026 concernant l’avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées (saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) Suite aux observations de la commission et des débats menés en séance plénière, le CESE-NC émet un

Avant-projet de loi du pays portant modification du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. Suite aux observations des commissions et des débats menés en séance plénière, le CESE-NC émet un avis réservé à la majorité sur l’avant-projet de loi du pays portant modification du code de l’urbanisme

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la part du Président du Conseil Économique, Social et Environnemental de Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) ( juin 2026) Élections provinciales : Le CESE-NC interpelle l'ensemble des candidats pour co-construire l’action publique de demain À l’approche des élections provinciales

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie À 09h00 : - Messieurs Grégory ARMIEN et Jason DOUYERE, respectivement directeur de la

À 09h00 - GNC Madame Daria GUIOMARD, cheffe adjointe du service de la législation et du contentieux (DAJ) À 10h00 - CAFAT Monsieur Laurent TOLME, directeur des prestations sociales et santé pi Monsieur Tévanui CHUNG, juriste