[ 𝗦𝗘𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗣𝗟𝗘𝗡𝗜𝗘𝗥𝗘 : 𝗥𝗘𝗖𝗢𝗡𝗡𝗔𝗜𝗦𝗦𝗔𝗡𝗖𝗘, 𝗣𝗥𝗢𝗧𝗘𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗘𝗧 𝗩𝗔𝗟𝗢𝗥𝗜𝗦𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘𝗦 𝗦𝗔𝗩𝗢𝗜𝗥𝗦 𝗧𝗥𝗔𝗗𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡𝗡𝗘𝗟𝗦 + 𝗣𝗟𝗔𝗡 𝗝𝗘𝗨𝗡𝗘𝗦𝗦𝗘 𝟮𝟬𝟮𝟲-𝟮𝟬𝟯𝟰 ]
Examen et approbation de projet d’avis n°11/2026 concernant l'avant-projet de loi de pays relatif à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels en NC, accompagné de son projet de délibération d'application.
L’institution rappelle ses recommandations : Recommandation n°01 : établir un partenariat avec le sénat coutumier et faire de l’ADCK l’un des acteurs privilégiés pour la collecte des savoirs traditionnels Recommandation n°02 : sectoriser les savoirs pour rendre plus lisible leur catégorisation Recommandation n°03 : clarifier les mécanismes d’accès et d’exploitation des savoirs pour garantir la sécurité juridique des acteurs de projets de valorisation Recommandation n°04 : afin d’éviter ce type de situation, le titulaire du savoir se doit d’être pleinement informé des différentes formes de transmission de son savoir.
Examen et approbation de projet d’avis n°13/2026 concernant le projet de délibération relatif au plan jeunesse de la NC 2026-2034
Suite aux observations de la commission et des débats menés en séance plénière, le CESE-NC émet un favorable à la majorité sur le projet de délibération relatif au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034.
L’institution rappelle ses recommandations : - Recommandation n°01 : corriger l’exposé des motifs et ajouter les 2 axes stratégiques manquant à savoir n°11 (ressources humaines de proximité) et n°12 (calendrier et jalons); - Recommandation n°02 : identifier / signaler toutes associations religieuses suspectes (à tendance sectaires et/ou radicales); - Recommandation n°03 : assurer impérativement le plan jeunesse par un volet financier afin que les actions soient budgétées.