[ 𝗔𝗨𝗗𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗔𝗣𝗟𝗗𝗣 𝗥𝗘𝗙𝗢𝗥𝗠𝗘 𝗗𝗘 𝗟'𝗜𝗠𝗣𝗢̂𝗧 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗘𝗦 𝗦𝗢𝗖𝗜𝗘𝗧𝗘𝗦 ] Mercredi 03 juin 2026.

Mardi 03 juin 2026 à 13h30, la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget du CESE-NC a mené les auditions concernant la saisine selon la procédure d’urgence, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au sujet de l’avant-projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale, accompagné de son projet de délibération d’application.

Les personnes suivantes ont été auditionnées:

• à 13h30 : 

1. Mme. Aurélia Lozach, directrice des services fiscaux du gouvernement (DSF).
2. M. Edmond Rosaire, chef de service de la fiscalité professionnelle à la DSF.
3. M. Philippe Martin, directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du gouvernement (DTEFP).
4. à 14h15 : 
5. M. Bertrand Courte, président du MEDEF.
6. M. Henri Villeneuve, chargé d’économie, de la fiscalité et de protection sociale au MEDEF.
7. à 15h00 : 
8. M. Steeve Terriitehau, président de la fédération des fonctionnaires.