[ 𝗦𝗘𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗣𝗟𝗘𝗡𝗜𝗘𝗥𝗘 : 𝗠𝗢𝗗𝗜𝗙𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗗𝗘 𝗗𝗘 𝗟'𝗨𝗥𝗕𝗔𝗡𝗜𝗦𝗠𝗘 ]
06 juillet 2026
Avant-projet de loi du pays portant modification du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
Suite aux observations des commissions et des débats menés en séance plénière, le CESE-NC émet un avis réservé à la majorité sur l’avant-projet de loi du pays portant modification du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
