[ 𝗦𝗘𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗣𝗟𝗘𝗡𝗜𝗘𝗥𝗘𝗦 : 𝗖𝗥𝗘𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘𝗦 𝗘𝗡𝗧𝗥𝗘𝗣𝗥𝗜𝗦𝗘𝗦 𝗔𝗗𝗔𝗣𝗧𝗘𝗘𝗦 + 𝗘𝗖𝗢𝗡𝗢𝗠𝗜𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗦𝗬𝗦𝗧𝗘𝗠𝗘 𝗗𝗘 𝗦𝗔𝗡𝗧𝗘 ]
- L’examen et l’approbation du projet d’avis n°12/2026 concernant l’avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées (saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)
Suite aux observations de la commission et des débats menés en séance plénière, le CESE-NC émet un avis favorable à l’unanimité sur l’avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées accompagné de son projet de délibération d’application
2. L’examen et l’approbation du projet d’avis n°14/2026 concernant le projet de délibération relatif aux économies du système de santé (saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)
Suite aux observations de la commission et des débats menés en séance plénière, le CESE-NC émet un avis favorable à la majorité sur l’avant-projet de loi du pays relatif aux économies de santé.
3. L’examen et l’approbation du projet d’avis n°15/2026 concernant l’avant-projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale (saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie),
Suite aux observations de la commission et des débats menés en séance plénière, le CESE-NC émet un avis favorable la majorité sur l’avant projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale accompagné de son projet de délibération d’application.
