[Article de presse] 04 juillet 2019

Les LNC annoncent que l'Assemblée nationale a adopté le 03 juillet la proposition de loi visant à homologuer les peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie. 

 Le CESE NC s’était auto-saisi en 2009 du sujet du harcèlement sexuel. Un Vœu en était ressortit en août 2009.

Ensuite, il avait été saisi par :

- le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en 2010, sur l’avant-projet de loi du pays et le projet de délibération sur le harcèlement sexuel 'emploi privé).

- le président du congrès, en 2013, sur la proposition de loi du pays étendant ainsi cette interdiction à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.

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