Emploi / Formation

Saisine du congrès portant diverses dispositions en matière de fonction pub...

saisine

Le but de ce projet de texte est double :

- d'une part, permettre de pérenniser des agents contractuels sous un statut de droit public de façon moins restrictive

- d'autre part, offrir la possibilité aux employeurs du secteur public de recruter directement en CDI.

saisine en urgence du gouvernement relative au télétravail dans la fonctio...

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Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.

Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce régime...

Saisine du gouvernement sur le télétravail

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Ce projet de loi du pays à pour but :

d'une part, de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 

et d'autre part, la mise en place d'un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une...

[AUTOSAISINE] concernant le télétravail en Nouvelle-Calédonie

autosaisine

Le confinement imposé par la pandémie du COVID-19 a forcé le monde du travail calédonien à  basculer brutalement dans le télétravail.

Jusqu'à présent, ce dernier n’y faisait qu’une timide percée, victime de préjugés: crainte d’une perte de productivité d’un côté et peur d’un envahissement de la vie...

Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...

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Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:

1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...

saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...

saisine

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...

saisine du gouvernement relative à la formation professionnelle en alternan...

saisine

Un  avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application.

 Au travers de ce projet de texte, le gouvernement essaie de réformer le dispositif de...

Saisine du président du gouvernement relative à la gouvernance du secteur ...

saisine

Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.

La problématique majeure étant l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...

Saisine relative à l'ETFPA

saisine

 Pris dans une tourmente structurelle, l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.

 C’est dans ce contexte délicat que des mesures d’urgence doivent être mise en œuvre afin de pérenniser d’une part son...

Saisines du gouvernement relatives à : l'insertion par le travail, au grou...

saisine

Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d...

Saisine relative aux emplois d'avenir et du bonus exceptionnel pour les sal...

saisine

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenu.

 ...

Saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif aux ti...

saisine

Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.

 Ainsi en 1997, le comité économique et social,...