(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 03-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de loi du pays portant diverse...
saisine
Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:
Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...
(Avis 19-2023) [SAISINE] du président du gouvernement concernant l'avant-pr...
saisine
Nombre de problématiques demeurent en matière d’emploi; malgré de multiples actions et dispositifs déployés ces dernières années en Nouvelle-Calédonie :
- un manque de visibilité, de coordination et de gouvernance des politiques publiques entre le niveau d’intervention local et la Nouvelle...
( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] L'égalité professionnelle hommes - femmes, u...
autosaisine
Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreunariat, la parentalité, la représentativité… Dans le cadre de la...
(Avis 38/2022) [SAISINE] du gouvernement: avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...
saisine du gouvernement relative au dispositif de départ négocié de la fon...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...
Saisine du gouvernement relative au télétravail dans le secteur privé.
saisine
Le projet de délibération cité en objet vise à compléter et préciser les dispositions de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif (interprofessionnel, de branche ou d’entreprise) ou entre l’employeur et le salarié...
Saisine du gouvernement sur diverses mesures relatives à l'administration n...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...
saisine du gouvernement relative à la fixation des seuils de désignation d...
saisine
La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a actualisé le régime de la certification, par les commissaires aux comptes, des comptes des entreprises.
La nécessité de nommer un commissaire aux comptes dépend de valeurs (seuil) de référence que sont...
Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...
saisine
Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...