(Contribution 01/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération inst...
saisine
La délibération instituant une allocation de chômage spécifique pour les travailleurs de Nouvelle-Calédonie touchés par les événements débutés en mai 2024 est une réponse indispensable à une crise économique et sociale sans précédent.
Elle témoigne de la solidarité du gouvernement de la Nouvelle...
(Contribution 03/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relat...
saisine
À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.
Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...
(Contribution 02/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays...
saisine
Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs notamment :
- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,
- de fixer la durée maximum de la mission à 6 mois...
(Avis 10/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération p...
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Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.
Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...
(Avis 06/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant - projet de loi du pays port...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 03-2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant diver...
saisine
Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:
Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...
(Avis 19-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif...
saisine
Voici le constat général établi par le gouvernement en matière d'emploi : des problèmes persistent malgré les nombreuses actions et importants dispositifs déployés ces dernières années en Nouvelle-Calédonie.
( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] : L'égalité professionnelle hommes - femmes,...
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Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité…
(Avis 38/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifia...
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Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant création d'un dispos...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...