Emploi / Formation

Saisine du président du gouvernement relative à la gouvernance du secteur ...

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Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.

La problématique majeure étant l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...

Saisine relative à l'ETFPA

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 Pris dans une tourmente structurelle, l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.

 C’est dans ce contexte délicat que des mesures d’urgence doivent être mise en œuvre afin de pérenniser d’une part son...

Saisine relative aux emplois d'avenir et du bonus exceptionnel pour les sal...

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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenu.

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Saisines du gouvernement relatives à : l'insertion par le travail, au grou...

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d...

Saisines du gouvernement relatives aux professions de diététiciens, chiropr...

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernenemtn de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de...

Saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif aux ti...

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Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.

 Ainsi en 1997, le comité économique et social,...

Saisine relative au portage salarial et modifiant le code du travail.

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Le conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en oeuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut au travers...

Saisine portant sur des dispositions diverses sur la formation professionne...

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Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions législatives portant sur :

- les dipositions générales relatives à la formation professionnelle continue

- les congés pour formation à  l'initiative des salariés

- le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs

-...

Saisine relative à la création de divers congés sportifs au profit des trav...

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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.

Trois types de congés sont prévus par le texte :-      le congé pour participation à des compétitions sportives...

Saisine relative au statut des gens de la mer.

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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu de vie...

Saisine en urgence concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux jou...

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Si le code du travail calédonien consacre un chapitre au statut particulier des journalistes dans son livre VI, certains points restaient à préciser.

Ce projet de texte vise donc :

- à imposer l’adoption d’une charte déontologique, soumise aux journalistes lors de leur embauche, dans les...

Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays instituant un dispositif s...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre l’agenda social partagé 2016-2017.

Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...