Emploi / Formation

La proposition de loi du pays  propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.

5 secteurs seront concernés :

• bâtiment / travaux publics / immobilier
• professionnels de santé
• pouvoir d'achat...

La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.

Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...

La délibération instituant une allocation de chômage spécifique pour les travailleurs de Nouvelle-Calédonie touchés par les événements débutés en mai 2024 est une réponse indispensable à une crise économique et sociale sans précédent. 

Elle témoigne de la solidarité du gouvernement de la Nouvelle...

À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.

Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...

Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- de fixer la durée maximum de la mission à 6 mois...

Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:

• Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...

Voici le constat général établi par le gouvernement en matière d'emploi : des problèmes persistent malgré les nombreuses actions et importants dispositifs déployés ces dernières années en Nouvelle-Calédonie.

Dans le détail, il y a selon le gouvernement :

• - un manque de visibilité, de coordination et...

Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité… 

Dans le cadre de la...

Ce projet de texte reprend la loi métropolitaine dite « DIARD ». Ses objectifs sont au nombre de trois : 

• la négociation d’un accord-cadre,

• l’obligation de déclarations individuelles,

• le droit des passagers d’être informés.

Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...