Emploi / Formation

saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...

saisine

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...

saisine du gouvernement relative à la formation professionnelle en alternan...

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Un  avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application.

 Au travers de ce projet de texte, le gouvernement essaie de réformer le dispositif de...

Saisine du président du gouvernement relative à la gouvernance du secteur ...

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Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.

La problématique majeure étant l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...

Saisines du gouvernement relatives à : l'insertion par le travail, au grou...

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d...

Saisine relative à l'ETFPA

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 Pris dans une tourmente structurelle, l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.

 C’est dans ce contexte délicat que des mesures d’urgence doivent être mise en œuvre afin de pérenniser d’une part son...

Saisine relative aux emplois d'avenir et du bonus exceptionnel pour les sal...

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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenu.

 ...

Saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif aux ti...

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Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.

 Ainsi en 1997, le comité économique et social,...

Saisines du gouvernement relatives aux professions de diététiciens, chiropr...

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernenemtn de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de...

Saisine portant sur des dispositions diverses sur la formation professionne...

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Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions législatives portant sur :

- les dipositions générales relatives à la formation professionnelle continue

- les congés pour formation à  l'initiative des salariés

- le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs

-...

Saisine relative au portage salarial et modifiant le code du travail.

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Le conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en oeuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut au travers...

Saisine relative à la création de divers congés sportifs au profit des trav...

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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.

Trois types de congés sont prévus par le texte :-      le congé pour participation à des compétitions sportives...

Saisine relative au statut des gens de la mer.

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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu de vie...