Emploi / Formation

Saisines du gouvernement relatives à : l'insertion par le travail, au grou...

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertio...

Saisine relative aux emplois d'avenir et du bonus exceptionnel pour les sal...

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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenu.

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Saisine relative à l'ETFPA

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 Pris dans une tourmente structurelle, l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.

 C’est dans ce contexte délicat que des mesures d’urgence doivent être mise en œuvre afin de pérenniser d’une part son...

Saisines du gouvernement relatives aux professions de diététiciens, chiropr...

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernenemtn de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de réglementat...

Saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif aux ti...

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Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.

 Ainsi en 1997, le comité économique et social, précur...

Saisine relative au portage salarial et modifiant le code du travail.

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Le conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en oeuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut au travers...

Saisine relative à la création de divers congés sportifs au profit des trav...

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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.

Trois types de congés sont prévus par le texte :-      le congé pour participation à des compétitions sportives nati...

Saisine relative au statut des gens de la mer.

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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu de vie...

Saisine portant sur des dispositions diverses sur la formation professionne...

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Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions législatives portant sur :

- les dipositions générales relatives à la formation professionnelle continue

- les congés pour formation à  l'initiative des salariés

- le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs

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Proposition de loi du pays permettant le don de jours de congé pour maladie...

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Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.

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Saisine en urgence concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux jou...

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Si le code du travail calédonien consacre un chapitre au statut particulier des journalistes dans son livre VI, certains points restaient à préciser.

Ce projet de texte vise donc :

- à imposer l’adoption d’une charte déontologique, soumise aux journalistes lors de leur embauche, dans les ent...

Saisine concernant la proposition de loi du pays relative aux assistants fa...

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En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être d...