Emploi / Formation

(Contribution 01/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération inst...

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La délibération instituant une allocation de chômage spécifique pour les travailleurs de Nouvelle-Calédonie touchés par les événements débutés en mai 2024 est une réponse indispensable à une crise économique et sociale sans précédent. 

Elle témoigne de la solidarité du gouvernement de la Nouvelle...

(Contribution 03/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relat...

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À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.

Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...

(Contribution 02/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays...

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Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- de fixer la durée maximum de la mission à 6 mois...

(Avis 10/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération p...

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Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

(Avis 06/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant - projet de loi du pays port...

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Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

(Avis 03-2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant diver...

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Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:

  • Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...

(Avis 19-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif...

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Voici le constat général établi par le gouvernement en matière d'emploi : des problèmes persistent malgré les nombreuses actions et importants dispositifs déployés ces dernières années en Nouvelle-Calédonie.

Dans le détail, il y a selon le gouvernement :

  • - un manque de visibilité, de coordination et...

( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] : L'égalité professionnelle hommes - femmes,...

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Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité… 

Dans le cadre de la...

( Avis 39/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Avant-projet de loi du pays relat...

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Ce projet de texte reprend la loi métropolitaine dite « DIARD ». Ses objectifs sont au nombre de trois : 

  • la négociation d’un accord-cadre,

  • l’obligation de déclarations individuelles,

  • le droit des passagers d’être informés.

(Avis 38/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifia...

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Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...

(Avis 08/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif...

saisine

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

Séance plénière le vendredi 13 mai 2022 à 09h00 à la province Sud.

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant création d'un dispos...

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Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. 

Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...