Textes fondateurs

Textes fondateurs

 

Attention seuls les textes publiés au JONC font foi.

Cadre général

  • Extraits de la loi organique modifiée n° 99.209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (articles 153.154.155 et 156) dernière modification JORF du 18-05-2015

Fonctionnement

  • Délibération modifiée n°003/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Noouvelle-Calédonie. JONC du 7 décembre 1999
  • Délibération n°03-2022 du 16 septembre 2022 portant règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie paru au JONC du 29 septembre 2022.

Désignation des membres

  • Arrêtés portants ou constatants la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie
Documents à télécharger
Extraits de la loi organique modifiée n° 99.209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (articles 153.154.155 et 156) d(61.47 Ko)
Deliberation_003-CP_du_05-11-1999_ChG_13-05-2024_1.pdf(278.19 Ko)
Délibération n°03-2022 du 16 septembre 2022 portant réglement intérieur du CESE-NC (JONC du 29/09/2022 page 17910).(595.47 Ko)
A. 2022-1009.GNC du 20.04.2022 modifiant A. 2021-2151.GNC du 01.12.2021.pdf(479.83 Ko)