Textes fondateurs

Textes fondateurs

 

Attention seuls les textes publiés au JONC font foi.

Cadre général

  • Extraits de la loi organique modifiée n° 99.209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (articles 153.154.155 et 156) dernière modification JORF du 18-05-2015

Fonctionnement

  • Délibération modifiée n°003/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Noouvelle-Calédonie. JONC du 7 décembre 1999
  • Délibération n°02-2017 du 13 décembre 2017 portant règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie paru au JONC du 11 janvier 2018

Désignation des membres

  • Arrêtés portants ou constatants la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie