Avis et voeux

Avis 05/2024 en date du 08 mars 2024

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés, selon la procédure normale

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Voeu 01/2024 en date du 01 mars 2024

Paru au JONC le

Autosaisine concernant " L'impact de la culture de proximité ".

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Avis 04/2024 en date du 16/02/2024

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare selon la procédure normale.

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Avis 03/2024 en date du 16/02/2024

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de loi de pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale selon la procédure normale.

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Avis 02/2024 en date du 16/02/2024

Paru au JONC le

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente selon la procédure normale.

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Avis 01/2024 en date du 17/01/2024

Paru au JONC le

Saisine du président du congrès sur une proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie, selon la procédure d’urgence.

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Avis 25 et 26/2023 en date du 19 janvier 2024

Paru au JONC le

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays portant modification du code minier ( partie législative), selon la procédure normale

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Avis 24/2023 en date du 12/01/2024

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

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Avis 23/2023 en date du 12/01/2024

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement, d'un projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé, selon la procédure normale.

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Avis 22/2023 en date du 21/12/2023

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement sur l'avant projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie", selon la procédure normale.

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Avis 21/2023 en date du 8/12/2023

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en oeuvre des procédures de consultation et d’enquête publiques, selon la procédure normale.

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Avis 20/2023 en date du 24/11/2023

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement relative au projet de délibération portant création du label bas carbone Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.
 

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