Avis et voeux

Avis 12 - 13 /2020 en date du 23 juin 2020.

Paru au JONC le

Saisines du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 2 projets de textes selon la procédure normale, à savoir :
- le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé),
- le projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).

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Avis 11/2020 en date du 23 juin 2020.

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air, selon la procédure normale.

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Voeu 01/2020 en date du 12juin 2020.

Paru au JONC le

Autosaisine sur le télétravail dans les mondes économique et du travail (1er des 3 volets)

 

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Avis 10/2020 en date du 27 mai 2020.

Paru au JONC le

Une saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération sur l'adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

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Avis 09/2020 en date du 20 mai 2020.

Paru au JONC le

Saisine du président de la province des îles Loyauté relative au code de l’environnement, sur le projet réglementaire concernant l’accès à la nature.

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Avis 08/2020 en date du 15 mai 2020.

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques, accompagné de son projet de délibération

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Avis 07/2020 en date du 15 mai 2020.

Paru au JONC le

Saisine de la province Sud concernant le projet de modification de fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie.

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Contribution n°04-2020

Paru au JONC le

Saisine concernant le projet de délibération portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de covid 19

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Contribution n°03-2020

Paru au JONC le

Relative à la sortie progressive du confinement

Propositions de la société civile organisée représentée par le CESE-NC

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Contribution n°02-2020

Paru au JONC le

projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l'épidémie du Covid-19

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Contribution n°01-2020

Paru au JONC le

Projet de délibération sur les critères de représentativité des organisations professionnelles et des entreprises participant à la négociation d’un accord annuel fixant le prix maximal d’une liste limitative de produits, et modification de l’annexe de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique.

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Avis 04-05-06/2020 en date du 13 mars 2020

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Saisines du président du gouvernement relatives à: 

  1. l'avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2014-20 du 31 décembre 2014 instituant une contribution calédonienne de solidarité;

  2. l'avant-projet de loi du pays modifiant le fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application;

  3. l'avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d'assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d'application.

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