Avis et voeux

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en oeuvre des procédures de consultation et d’enquête publiques, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement relative au projet de délibération portant création du label bas carbone Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.
 

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative au service public de l'emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°60/CP du 06 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, accompagné de son projet de délibération, selon la procédure d’urgence.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération en application de la loi du pays n°xxx du xxx portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile, selon la procédure d’urgence.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie - ARS NC".

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d’une proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges, selon la procédure d’urgence.

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d’une proposition de loi du ^pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personne.
 

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative à l'exercice de l'activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses.