Avis et voeux

Saisine de la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du " code de l'habitat de la Nouvelle- Calédonie", selon la procédure normale.

Sasine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d’habitation meublés mis en location saisonnière, accompagné de son projet de délibération.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération favorisant  l'attractivité économique et modernisant les relations entre l'administration et les entreprises, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à l'accueil de mineurs selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie conernant le projet de délibération modifiant la délibération n°286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l'aide au logement ( saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure normale).

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement, d’un avant-projet de loi du pays relatif aux assistants familiaux, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement , d’un avant-projet de loi du pays favorisant l'attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises, selon la procédure normale.

Saisine président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales, selon la procédure normale.