Avis et voeux

Avis 24/2022 en date du 30 septembre 2022

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 31 août 2022 concernant le projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre II du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).

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Avis 23/2022 en date du 30 septembre 2022

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 31 août 2022 concernant le projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre II du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).

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Avis 22/2022 en date du 16 septembre 2022

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 août 2022 concernant “l’avant-projet de loi du pays portant modification du chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de profession de santé par des personnes ne remplissant par les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables”.

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Avis 20/2022 en date du 09 septembre 2022.

Paru au JONC le

Saisine du président du congrès en date du 08 août 2022 concernant la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie.

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Avis 21/2022 en date du 09 septembre 2022.

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement en date du 10 août 2022 concernant l'avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (promotion de la santé et offre de prévention du plan de santé calédonien "Do Kamo, être épanoui !").

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Avis 19/2022 en date du 19 août 2022.

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement en date du 20 juillet 2022 concernant le projet de délibération portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social.

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Avis 18/2022 en date du 19 août 2022.

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 20 juillet 2022 sur l'avant-projet de loi du pays relative à l'encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie.
 

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Avis 17/2022 en date du 05 août 2022.

Paru au JONC le

Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 20 juillet 2022 sur " le projet de délibération portant modification de la délibération n°195 du 05 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie".

 

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Avis 16/2022 en date du 12 juillet 2022.

Paru au JONC le

Saisines en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 juin 2022 sur “ le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) et le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (OCEP)”. 

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Avis 15/2022 en date du 20 juillet 2022.

Paru au JONC le

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, concernant une proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), d'une proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) et d'une proposition de délibération portant création de l'agence pour le remboursement de la dette de la santé calédonienne (ARDSC).

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Avis 14/2022 en date du 20 juillet 2022

Paru au JONC le

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant une proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

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Avis 13/2022 en date du 12 juillet 2022

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 juin 2022 sur “le projet de délibération portant organisation des parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie”.

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