Avis et voeux

Avis n°42/2022 en date du 24/01/2023

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable à la NC et la délibération modifiée n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique, selon la procédure normale

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Avis n°41/2022 en du 24/01/2023

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un avant-projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie.

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Avis 40/2022 en date du 19 janvier 2022

Paru au JONC le

Saisine sur un projet de délibération relative à la promotion de la santé et à l’offre de prévention du plan de santé calédonien « Do Kamo, être épanoui ! », selon la procédure normale.

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Avis n°39/2022 en date du 19 janvier 2023

Paru au JONC le

Saisine sur avant-projet de loi du pays relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, selon la procédure normale.

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Avis n° 38 du 19 janvier 2023

Paru au JONC le

Saisine sur un avant-projet de loi du pays modifiant l’arrêté n°1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

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Avis 37/2022 en date du 29 décembre 2022

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération concernant la modification de la délibération n°240 du 28 juin 2022 portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, selon la procédure d'urgence.

 

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Avis n° 36/2022 du 29 décembre 2022

Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de  délibération portant  sur la prolongation de la modification des taux de cotisations au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité, selon la procédure d'urgence.
 

 

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Avis n° 35 du 06 janvier 2023

Paru au JONC le

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d'une proposition de loi du pays relative à l’économie sociale et solidaire, selon la procédure normale.

 

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Avis 34/2022 en date du 13 décembre 2022

Paru au JONC le

Saisine en urgence du Congrès en date du 25 novembre 2022 concernant la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d'assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales enregistrée sous le numéro 115.

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Avis n°33/2022 du 22 décembre 2022

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie.

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Avis 32/2022 en date du 01 décembre 2022

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement en date du 02 novembre 2022 concernant  le projet de loi du pays relative au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.

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Voeu 03/2022 en date du 25 novembre 2022.

Paru au JONC le

Autosaisine concernant la réflexion sur un nouveau modèle agricole pour la Nouvelle-Calédonie de demain (la gouvernance).

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