Avis et voeux

AVIS n° 01/2018 en date du 10/01/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la lutte contre l'alcoolisme.

AVIS n° 02/2018 en date du 09/02/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement sur le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

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AVIS n° 03, 04, 05/2018 en date du 26/02/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement de 3 projets de délibération relatifs à :

- au plan territorial de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°03/2018),

- à la création du conseil territorial de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°04/2018),

- à la création du conseil restreint de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°05/2018).

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avis n°06/2018 en date du 13/04/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant création de l'agence rurale.

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avis n°07/2018 en date du 13/04/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de la stratégie de développement touristique des services et des loisirs 2025.

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AVIS n° 08/2018 en date du 20/04/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la lutte contre l'alcoolisme.

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AVIS n° 09/2018 en date du 04/05/2018

Paru au JONC le

Saisine du président de l'assemblée de la province Iles Loyauté concernant le projet de délibération relative au code de l'environnement (réglementations relatives à la protection des espaces naturels et intérêts culturels associés à la protection et la conservation des sites et monuments).

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AVIS n° 10/2018 en date du 04/05/2018

Paru au JONC le

Saisine du président de l'assemblée de la province Nord concernant le projet de délibération relative au code de l'environnement.

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AVIS n° 12 et 13/2018 en date du 15/05/2018

Paru au JONC le

Saisines en urgence du président du gouvernement relatives à :

- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, relatives aux définitions de seuil de revente à perte, du coût de revient licite et du prix d’achat net

- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions

 

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AVIS n° 11/2018 en date du 18/05/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant un avant-projet de loi du pays relatif à l'efficacité énergétique des équipements, à l'interdiction d'importation d'équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et l'interdiction d'importation des ampoules à incandescence ou à halogènes

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Rendu de conclusions 1/2018

Paru au JONC le

Participation du CESE-NC à la consultation citoyenne sur les valeurs calédoniennes partagées.

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AVIS n° 14/2018 en date du 01/06/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la gouvernance du secteur de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation professionnelle, accompagné de son projet de délibération d'application.

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