Avis et voeux

Avis 26/2020 en date du 13/11/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application selon la procédure d’urgence

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Avis 25/2020 en date du 13/11/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale.

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Avis 24/2020 en date du 13/11/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines.

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Avis 23/2020 en date du 13/11/2020

Paru au JONC le

Saisine du président de l'assemblée de la province Iles Loyauté, concernant un projet portant mise en place du code des ports maritimes de la province.

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Avis 22/2020 en date du 13/11/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays relatif au télétravail (dans le secteur privé)

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Voeu n°03/2020 en date du 06 novembre 2020

Paru au JONC le

Autosaisine relative à l'E-éducation (2ème des 3 volets)

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Avis 21/2020 en date du 16/10/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public "Système d'information santé social" (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive.

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Avis 20/2020 en date du 16/10/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif au statut de patron pêcheur.

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Avis 19/2020 en date du 15/10/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à ola fixation des taux et des montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l'article Lp. 36-1 du code des impôts.

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Avis 18/2020 en date du 15/10/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

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Avis 17/2020 en date du 23/09/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relatif à l'heure légale. 




 

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Avis 16/2020 en date du 04 septembre 2020.

Paru au JONC le

Saisines du président du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers ainsi que l’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers.

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