Avis et voeux

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement concernant la proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement d'un projet de loi du pays relatif à l’avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique, selon la procédure normale.

Saisine de la présidente du congrès  d’une proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.
 

Saisine du présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d'une proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, selon la procédure normale.

Saisine de la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire selon la procédure d'urgence

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail selon la procédure normale

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie

Saisines du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant:

• le projet de délibération déclarant l'urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique;

• le projet de délibération portant création d'un fonds de résilience calédonien du changement climatique.