Avis et voeux

Avis 16/2020 en date du 04 septembre 2020.

Paru au JONC le

Saisines du président du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers ainsi que l’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers.

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Avis 15/2020 en date du 31 juillet 2020.

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement sur un avant-projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé), accompagné de son projet de délibération et de son projet d’arrêté d’application.

 

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Voeu n°02/2020 en date du 17 juillet 2020

Paru au JONC le

Autosaisine concernant les additifs alimentaires dans l'alimentation humaine.

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Avis 14/2020 en date du 19 juin 2020.

Paru au JONC le

Saisine en urgence du président du gouvernement relative au projet de délibération instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à  la crise du COVID-19

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Avis 12 - 13 /2020 en date du 23 juin 2020.

Paru au JONC le

Saisines du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 2 projets de textes selon la procédure normale, à savoir :
- le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé),
- le projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).

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Avis 11/2020 en date du 23 juin 2020.

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air, selon la procédure normale.

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Voeu 01/2020 en date du 12juin 2020.

Paru au JONC le

Autosaisine sur le télétravail dans les mondes économique et du travail (1er des 3 volets)

 

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Avis 10/2020 en date du 27 mai 2020.

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Une saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération sur l'adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

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Avis 09/2020 en date du 20 mai 2020.

Paru au JONC le

Saisine du président de la province des îles Loyauté relative au code de l’environnement, sur le projet réglementaire concernant l’accès à la nature.

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Avis 08/2020 en date du 15 mai 2020.

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques, accompagné de son projet de délibération

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Avis 07/2020 en date du 15 mai 2020.

Paru au JONC le

Saisine de la province Sud concernant le projet de modification de fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie.

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Contribution n°04-2020

Paru au JONC le

Saisine concernant le projet de délibération portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de covid 19

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