Avis et voeux

Avis n° 32/2018 en date du 12/10/2018

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Examen et approbation du projet de délibération modifiant la délibération n°61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).

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Avis n° 31/2018 en date du 12/10/2018

Paru au JONC le

Examen et approbation du projet de délibération portant application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé caéldonien "Do Kamo, être épanoui" en matière de modèle de santé.

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Avis n° 34/2018 en date du 10/10/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement relative au projet de délibération portant maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité RUAMM

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Voeu n°02/2018 en date 28 septembre 2018

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Autosaisine relative à la simplification administrative pour les professionnels.

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Avis n° 30/2018 en date du 21/09/2018

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Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant règlementation des manifestations sportives terrestres.

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Voeu n°01/2018 en date du 12/09/2018

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Autosaisine relative à la sécurisation des infrastructures et des populations face à l'érosion du littoral.

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Avis n° 29/2018 en date du 19/09/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l'énergie ainsi que dans les factures délivrées par les entreprises du secteur énergétique.

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Avis n° 28/2018 en date du 24/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant la délibération modifiant la délibération modifiée n°202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie.

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Avis n° 27/2018 en date du 24/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant prolongation de l'exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire.

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Avis n° 26/2018 en date du 17/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.

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Avis n° 25/2018 en date du 17/08/2018

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Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique et autres dispositions.

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Avis n° 24/2018 en date du 24/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

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