Avis et voeux

Saisine de la présidente du congrès, d'une proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques (EPP) de la Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière, selon la procédure normale.

Dans le cadre des Pétitions citoyennes mises en place par le CESE-NC en 2025, l’une d’elles a recueilli plus de 400 signatures (seuil requis) en moins de 15 jours. Il s’agit de : “Culture, la solution sacrifiée !”

Saisine du président du GNC d'un avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie, selon la procédure d’urgence.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant la délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques ( selon la procédure normale ).

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie ( ventes ou prestations de services " à la boule de neige "). Selon la procédure normale.

Saisine de la la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d'une proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d'ordre douanier, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relatif au manifestations sportives.

Saisine de la présidente de l’assemblée de la province Sud, d'un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays  relative au Pass’ Emploi accompagné de son projet de délibération.