Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d'application selon la procédure normale.
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Avis et voeux
Avis 06/2023 en date du 03/05/2023
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques selon la procédure normale.
Avis n°05/2023 en date du 28/04/2023
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant la délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l'eau partagée selon la procédure normale.
Avis n°04/2023 en date du 17/03/2023
saisine du président de l’assemblée de la province des îles Loyauté, d'un projet de délibération portant sur les espèces protégées selon la procédure normale.
Avis n°03/2023 en date du 17/03/2023
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un avant-projet de loi du pays portant création d’une contribution annuelle à l’équilibre général de la caisse locale de retraites accompagné de son projet de délibération d’application, selon la procédure normale.
Avis 02/2023 en date du 03/03/2023
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public: Technopole de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure normale.
Avis 01/2023 en date du 8/02/2023
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole, selon la procédure d’urgence.
Avis n°42/2022 en date du 24/01/2023
Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable à la NC et la délibération modifiée n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique, selon la procédure normale
Avis n°41/2022 en du 24/01/2023
Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un avant-projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie.
Avis 40/2022 en date du 19 janvier 2023
Saisine sur un projet de délibération relative à la promotion de la santé et à l’offre de prévention du plan de santé calédonien « Do Kamo, être épanoui ! », selon la procédure normale.
Avis n°39/2022 en date du 19 janvier 2023
Saisine sur avant-projet de loi du pays relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, selon la procédure normale.
Avis n° 38 du 19 janvier 2023
Saisine sur un avant-projet de loi du pays modifiant l’arrêté n°1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.