Avis et voeux

Avis 20/2018 en date du 20 juillet 2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la création d'une carte sénior.

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Avis n° 19/2018 en date du 29/06/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l'assurance de la construction.

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Avis n° 18/2018 en date du 06/07/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie accompagné de son projet de délibération.

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Avis n° 17/2018 en date du 06/07/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

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Avis n° 16/2018 en date du 06/07/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.

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Avis n° 15/2018 en date du 22/06/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant  l’avant-projet de loi du pays modifiée n°2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie, accompagné du projet de délibération relatif à l’indexation du complément retraite de solidarité en Nouvelle-Calédonie.

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Rendu de conclusions 1/2018

Paru au JONC le

Participation du CESE-NC à la consultation citoyenne sur les valeurs calédoniennes partagées.

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Avis n° 14/2018 en date du 01/06/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la gouvernance du secteur de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation professionnelle, accompagné de son projet de délibération d'application.

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Avis n° 12 et 13/2018 en date du 15/05/2018

Paru au JONC le

Saisines en urgence du président du gouvernement relatives à :

- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, relatives aux définitions de seuil de revente à perte, du coût de revient licite et du prix d’achat net

- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions

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Avis n° 11/2018 en date du 18/05/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant un avant-projet de loi du pays relatif à l'efficacité énergétique des équipements, à l'interdiction d'importation d'équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et l'interdiction d'importation des ampoules à incandescence ou à halogènes

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Avis n° 10/2018 en date du 04/05/2018

Paru au JONC le

Saisine du président de l'assemblée de la province Nord concernant le projet de délibération relative au code de l'environnement.

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Avis n° 09/2018 en date du 04/05/2018

Paru au JONC le

Saisine du président de l'assemblée de la province Iles Loyauté concernant le projet de délibération relative au code de l'environnement (réglementations relatives à la protection des espaces naturels et intérêts culturels associés à la protection et la conservation des sites et monuments).

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