Avis et voeux

Contribution relative à l'organisation interne du CESE-NC

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La commission spéciale Avenir du CESE s'est ensuite penchée sur l'organisation interne de l'institution, afin de donner des pistes de réflexion pour la prochaine mandature.

Contribution relative à l'avenir du CESE-NC

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La vocation fondamentale du CESE-NC est d’être l’organe de représentation de la société civile organisée, avec une volonté affirmée de protéger son caractère apolitique et indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.

Après quelque trente années d’existence, au cours desquelles son organisation et son fonctionnement ont connu quelques adaptations, le devenir du CESE-NC est intimement lié aux prochaines échéances de l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.  

Le conseil a jugé opportun de mener une réflexion sur sa légitimité, son organisation et son fonctionnement. Une commission spéciale a été chargée de mener des travaux et d’établir un rapport d’analyse et de propositions à l’attention du public et des décideurs politiques.

 

Contribution n°02/2021 sur l'égalité entre les hommes et femmes en Nouvelle-Calédonie.

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Le conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC) apporte son concours sur le sujet de l’égalité entre hommes et femmes en Nouvelle-Calédonie (demande du ministre des outremers.)

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Avis 07/2021 en date du 05/03/2021

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Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique accompagné de sa délibération d’application.

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Avis 06/2021 en date du 05/03/2021

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relative au télétravail dans le secteur privé

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Contribution n°01/2021 du CESE sur l'économie sociale et solidaire

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Saine du président de l’assemblée de la province des îles Loyauté, dans le cadre de sa politique économique durable, sur un sujet d’ordre général, à savoir l’économie sociale et solidaire.

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Avis n°05/2021 en date du 19/02/2021

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Saisine concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 436 du 22 décembre 2003 relatif à l’exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public des œuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie.

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Avis 04/2021 en date du 12/02/2021

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Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relative aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques.

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Avis 03/2021 en date du 12/02/2021

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Saisine du président du gouvernement d’un projet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie.

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Avis 02/2021 en date du 12/02/2021

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Saisine du président du gouvernement relative à l’avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, accompagné de sa délibération d’application

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Avis 01/2021en date du 05/02/2021

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement sur un avant-projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique,

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Avis 42/2020 en date du 22/01/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique

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