Avis et voeux

Avis 41/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement d’un avant-projet de loi du pays portant exonération des cotisations sociales des 3ème et 4ème trimestres 2020

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Avis 39 et 40/2020 en date du 14/01/2021

Paru au JONC le

Saisines concernant le projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (avis n°39) et le projet de délibération portant création du haut conseil de l’animation socio-éducative (avis n°40)

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Avis 38/2020 en date du 23/12/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement, d’un avant-projet de loi du pays portant modification de l’affectation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS)

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Avis 37/2020 en date du 06/01/2021

Paru au JONC le

Saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays relative à l’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie.

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Avis 36/2020 en date du 30/12/2020

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II, VII et VIII du code de commerce applicable en NouvelleCalédonie.

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Avis 35/2020 en date du 30/12/2020

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au rétablissement professionnel.

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Avis 34/2020 en date du 18/12/2020

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement d’un projet de délibération portant création de l’agence pour le financement des déficits cumulés (AFDC) du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM)

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Avis 33/2020 en date du 10/12/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement, d’un projet de délibération prolongeant les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19.

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Avis 32/2020 en date du 23/12/2020

Paru au JONC le

Saisine du président du congrès d’une proposition de proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences, ainsi que la proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violence et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière

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Avis 31/2020 en date du 18/12/2020

Paru au JONC le

Saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique 

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Avis 30/2020 en date du 10/12/2020

Paru au JONC le

Saisine du congrès d’une proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané.

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Avis 29/2020 en date du 10/12/2020

Paru au JONC le

Saisine du congrès d’une proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne.

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