Avis et voeux

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un avant-projet de loi du pays modifiant le sous-titre IV du titre Ier et le sous-titre VI du titre III du livre V (médicaments vétérinaires), accompagné de son projet de délibération d’application, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un avant-projet de loi du pays (APLP) relatif à l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC).

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la création d'une aide énergie pour lutter contre la précarité énergétique, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant diverses mesures en matière de retraites, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relatif au sport en Nouvelle-Calédonie; selon la procédure normale.

Saisine de la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie; selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant diverses mesures urgentes de soutien à l'économie calédonienne, selon la procédure nomale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant modification du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, selon la procédure nomale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relatif aux économies du système de santé, selon la procédure d'urgence.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale accompagné de son projet de délibération d'application, selon la procédure d'urgence.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relatif au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034, selon la procédure d'urgence.