Avis et voeux

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement, d’un avant-projet de loi du pays relatif aux assistants familiaux, selon la procédure normale.

Saisine de la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d'une proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne selon la procédure normale.

Saisine président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement , d’un avant-projet de loi du pays favorisant l'attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie ainsi que d’un projet de délibération portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Handicap, Dépendance et Bien vieillir”, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un avant-projet de loi du
pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation
du kava, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays n°2007-4 du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement; selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d'habitat et d'urbanisme; selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé " Fonds Nickel ", selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale, accompagné de son projet de délibération; selon la procédure normale.