Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant le schéma d...
saisine
Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec ses assises de l’eau en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe technique des...
Saisine du gouvernement relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs...
saisine
Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre...
Saisine du gouvernement relative aux produits phytopharmaceutiques.
saisine
La Cour administrative d’appel a relevé l’insuffisance suivante: elle a estimé que si les dispositions de l’article Lp.252-3 du code agricole et pastoral définissent avec suffisamment de précision les principes applicables au comité consultatif et notamment à sa composition, tel n’est pas le cas de...
Saisine du gouvernement relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouve...
saisine
L’objet du projet de délibération est de confier au gouvernement le soin de fixer par voie d’arrêté l’ensemble des dispositions de prophylaxie collective et de police sanitaire, moyennant un texte unique pour chaque maladie.
Car dans sa rédaction actuelle, la délibération modifiée n°154 du 29...
Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.
saisine
Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:
- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...
Saisine en urgence sur la régulation des importations de viandes
saisine
Suite à mise en place de la délibération n°116/CP du 26 mai 2003 renforçant le monopole de l’OCEF, les acteurs du secteur privé ont décidé de réagir face à ce manque de concurrence en attaquant juridiquement cette réglementation. A l’issue de différents retournements judiciaires, la Cour d...
Autosaisine relative à l'utilisation de pesticides et d'engrais en NC
autosaisine
Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais. En effet,...
Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S...
Autosaisine relative à la protection sanitaire : ou comment valoriser les i...
autosaisine
Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritimes ou aériennes ainsi que par le flux des voyageurs.
Saisine en urgence relative à un projet de délibération portant modificatio...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
La commission de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la pêche s’est autosaisie d’une étude relative à la pêche.
En effet, alors que la demande en produits halieutiques ne cesse de croître à travers le monde, particulièrement en Asie, les pays de l’Océanie et plus généralement ceux du...
