Agriculture / Pêche

Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

-...

Les problématiques du secteur agricole sont depuis des années pointées du doigt par le CESE. Ainsi, la commission de l’agriculture, des forêts et de la pêche, souhaite repenser le modèle agricole afin que les agriculteurs ne soient pas lésés par une gouvernance trop complexe (gouvernements...

La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.

Les buts étant notamment  :

• d’améliorer la qualité des...

Projet de délibération relatif au statut de patron pêcheur

Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points du...

Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre...

La Cour administrative d’appel a relevé l’insuffisance suivante: elle a estimé que si les dispositions de l’article Lp.252-3 du code agricole et pastoral définissent avec suffisamment de précision les principes applicables au comité consultatif et notamment à sa composition, tel n’est pas le cas de...

L’objet du projet de délibération est de confier au gouvernement le soin de fixer par voie d’arrêté l’ensemble des dispositions de prophylaxie collective et de police sanitaire, moyennant un texte unique pour chaque maladie.

Car dans sa rédaction actuelle, la délibération modifiée n°154 du 29...

Ce projet de texte tend à :

- assurer une meilleure répartition entre indemnisation et assurance

- adapter les obligations des producteurs à leur système de production et à leur capacité contributive.

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

1. simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le premier...

Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais. En effet...

Suite à mise en place de la délibération n°116/CP du 26 mai 2003 renforçant le monopole de l’OCEF, les acteurs du secteur privé ont décidé de réagir face à ce manque de concurrence en attaquant juridiquement cette réglementation. A l’issue de différents retournements judiciaires, la Cour d...