Energie

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux pré-diagnostics et audits énergétiques.

Ces modifications interviennent dans un...

Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation...

La taxe sur l’électricité (TE), dont il est question, est due trimestriellement par les distributeurs d’énergie électrique. 

Elle est actuellement affectée : 

• pour 68.8% au Fonds d’Electrification Rurale (FER)
• pour 31.2% à   l’Agence calédonienne de l’Energie (ACE)

Son produit pour l’année 2024 s’est...

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de Nouvelle-Calédonie en supprimant de son annexe la prime d’utilisation des réseaux pour les clients BT-UD équipés de panneaux photovoltaïques. 

L’amendement pour une modification...

Le caractère soudain, brutal et largement imprévisible de la crise suite aux graves troubles à l’ordre public que connaît la Nouvelle-Calédonie depuis mai 2024, place les ménages concernés dans une situation à laquelle ils n’ont pas eu le temps de s’adapter. 

Le risque d’impayés augmente, notamment...

Le projet de délibération vise deux objets distincts :

1. Diverses dispositions visant à permettre une bonne intégration de certains outils de stockage d’énergie au réseau, et notamment les système de transfert d’énergie par pompage (STEP), 

L’expérience du déploiement du photovoltaïque ces dernières...

L’objet de l’avant-projet de loi du pays relatif à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Énergies...

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie fixe via son titre IV les principes généraux du système tarifaire de l’électricité et les principes de rémunération des activités de la production, du transport et de la distribution de l’électricité.

Le...

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité.

Le présent projet de...

Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde dans...

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il s...