Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.
Autosaisine sur la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie.
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Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant ainsi à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles étant devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.
Autosaisine relative aux enjeux de la contribution au service publique de l...
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En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole.La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif.L...
Saisine concernant le projet de délibération portant création d’un établiss...
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Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres de ces actions.
