Energie

L’objet de l’avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme...

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie fixe via son titre IV les principes généraux du système tarifaire de l’électricité et les principes de rémunération des activités de la production, du transport et de la distribution de l’électricité.

Le...

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité.

Le présent projet de...

Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde...

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole. La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif. L...

Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant ainsi à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles étant devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.

Par ailleurs, l’exploitation...

Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres de ces actions.

Il s’agira d’un...