Protection sociale

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...

La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).

La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sollicite l’avis du CESE-NC en urgence, concernant le plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R).

Suite aux émeutes qui ont éclaté le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation financière, économique et...

Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

Le taux de mortalité sur les routes de Nouvelle-Calédonie est un sujet sensible si l'on en juge par les chiffres alarmants relatifs à la sécurité routière. Il est nécessaire et urgent de se pencher sur les causes, autres que l’alcool ou le non port de la ceinture de sécurité. 

Les deux principaux...

Face à la crise sanitaire mondiale et des diverses mesures de restriction sanitaire, certains secteurs de l'économie sont durablement touchés.

L'objectif de cette loi du pays est de soutenir les entreprises concernées et de permettre d'alléger leurs charges en proposant :

- une mesure exceptionnelle d...

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

Ce projet de texte propose de conditionner la possibilité pour une mutuelle d'être section locale de la CAFAT au respect de ce ticket modérateur sur le petit risque. Ceci afin d'être en conformité avec le code la mutualité et de clarifier la réglementation locale.

Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux  de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.

En cas de difficultés économiques, les entreprises peuvent sous certaines conditions et durant un délai...

Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.

Dans l...