(Avis 06/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant - projet de loi du pays port...
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Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu relatif à la sécurité routière.
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Le taux de mortalité sur les routes de Nouvelle-Calédonie est un sujet sensible si l'on en juge par les chiffres alarmants relatifs à la sécurité routière. Il est nécessaire et urgent de se pencher sur les causes, autres que l’alcool ou le non port de la ceinture de sécurité.
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif relativ...
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Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment, le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...
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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays concernant le ticket modérat...
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Ce projet de texte propose de conditionner la possibilité pour une mutuelle d'être section locale de la CAFAT au respect de ce ticket modérateur sur le petit risque. Ceci afin d'être en conformité avec le code la mutualité et de clarifier la réglementation locale.
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux...
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Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.
En cas de difficultés économiques, les entreprises peuvent sous certaines conditions et durant un délai...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays portant sur la prolon...
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Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au plan de santé ca...
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Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays et sa délibération por...
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Deux textes sont soumis pour avis au CESE, à savoir :
- un avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte vient corriger l'assiette retenue pour le calcul de la cotisation maladie...
[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...
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La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.
Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
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Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.