Le taux de mortalité sur les routes de Nouvelle-Calédonie, est un sujet sensible de par ses chiffres alarmants. Il est urgent de se pencher sur les causes, autres que l’alcool ou le non port de la ceinture de sécurité.
En effet, les routes sont accidentogènes en raison d’une part, de l’état du...
Saisine en urgence du gouvernement relative à la création de l'agence pour ...
saisine
Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette notamment, le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.
Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...
saisine
Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive
Saisine du gouvernement concernant le ticket modérateur sur le risque malad...
saisine
Ce projet de texte propose de conditionner la possibilité pour une mutuelle d'être section locale de la CAFAT au respect de ce ticket modérateur sur le petit risque. Ceci afin d'être en conformité avec le code la mutualité et de clarifier la réglementation locale.
Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...
saisine
Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.
Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...
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Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.
Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo, Etre...
saisine
Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...
saisine du gouvernement relative au complément retraite de solidarité
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deux textes sont soumis pour avis au CESE, à savoir :
- un avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte vient corriger l'assiette retenue pour le calcul de la cotisation...
Saisine concernant la délibération relative à l'emploi local
saisine
Adoptée le 27 juillet 2010, la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi est considérée comme une avancée majeure par les différents partenaires sociaux. Néanmoins, cette dernière devait être complétée et précisée par une délibération permettant ainsi une mise en...
La commission de recours des personnes en situation de handicap ou de pert...
saisine
Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, la commission de recours ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
En effet, cette instance est chargée de statuer sur les litiges nés des décisions prises par la...
La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.
Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...
