Economie / Fiscalité

(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération ins...

saisine

L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois...

(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...

saisine

Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - projet de LOI DU PAYS portant divers...

Le présent projet de loi du pays a pour objet principal le report de la date butoir pour le

dépôt et l’instruction des demandes de renouvellement de mesures de régulation de marché. Il vise également à améliorer la procédure afférente à ces instructions.

I - Le report de la date butoir pour l...

(Avis 02-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays relative à l'éc...

saisine

En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question. 

Ainsi, même si la...

(Avis 01-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de délibération-cadre relative...

saisine

 

Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.

Cette première...

(Avis 22-2023) [SAISINE] Projet de loi du pays pour une meilleure connectiv...

saisine

Le projet de loi du pays a pour ambition l’ouverture maîtrisée à la concurrence sur le service de l’accès à internet, tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants : 


• création d’un statut d’opérateur de...

(Avis 17-2023) [SAISINE EN URGENCE] du président du GVT-NC concernant un av...

saisine

Un projet de loi du pays.

Pour contribuer au redémarrage du tourisme, notamment dans le secteur de la croisière, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaite accompagner la reprise et l’attractivité du territoire en proposant des escales en donnant des garanties aux populations sur la...

(Avis 16-2023) [SAISINE EN URGENCE] du président du Gvt-NC concernant un pr...

saisine

Ce projet de délibération s’inscrit dans la continuité de la refonte du droit des assurances local engagée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie depuis ces dernières années et viendra en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant modification des livres II et III du code des...

( Avis 12/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...

saisine

Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou des familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile reste le...

( Voeu 02/2023) [CONTRIBUTION] La mise en oeuvre de l'évaluation des politi...

autosaisine

L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire. 

A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux  pour déterminer...

( Avis 02/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération p...

saisine

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2021, les membres de l’ADECAL ont acté la transformation de l’association en GIP local, l’ont renommé « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » et ont approuvé sa convention constitutive dans sa nouvelle mouture.

Le GIP Technopole de la...