Economie / Fiscalité

Un projet de loi du pays.

Pour contribuer au redémarrage du tourisme, notamment dans le secteur de la croisière, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaite accompagner la reprise et l’attractivité du territoire en proposant des escales en donnant des garanties aux populations sur la...

Ce projet de délibération s’inscrit dans la continuité de la refonte du droit des assurances local engagée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie depuis ces dernières années et viendra en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant modification des livres II et III du code des...

Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou des familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile reste le...

L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire. 

A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux  pour déterminer...

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2021, les membres de l’ADECAL ont acté la transformation de l’association en GIP local, l’ont renommé « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » et ont approuvé sa convention constitutive dans sa nouvelle mouture.

Le GIP Technopole de la...

L’ambition portée par le projet de loi du pays est d’inscrire dans le droit, une définition commune de l’économie sociale et solidaire. 

En effet, au-delà de cette définition, le respect des compétences de chacune des collectivités permettra alors aux provinces de développer l’économie sociale et...

La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...

Le gouvernement a été alerté des effets de la hausse extraordinaire du BT21 sur le niveau des loyers et, par effet de ricochet, sur le risque d’une répercussion de cette hausse à travers le prix de vente des biens et services. Dans la continuité des mesures prises par la Nouvelle-Calédonie pour...

 Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.

Séance plénière prévue le 08/04/2022 dans l'hémicycle de la province Sud.

Afin de pallier l'absence de cadre juridique sur l'économie sociale et solidaire mais aussi afin "d'impulser aux îles une économie durable et intégrée et insérée dans son environnement", la province Iles Loyauté souhaite s'investir dans cette démarche et à cette fin, saisit le CESE pour avis sur ce...

Les thématiques abordées seront :

- l'exclusion économique et sociale

- l'égalité hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie

- la transition écologique et son impact sociétal.