Economie / Fiscalité

Afin de développer des solutions complémentaires pour l’insertion des travailleurs en situation de handicap, et en cohérence avec le référentiel d’aides 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH), qui encourage l’embauche en milieu ordinaire, le Conseil du Handicap et de la...

Le présent projet a pour objet d’une part, d’apporter des modifications de forme en codifiant les dispositions de la délibération n° 094 du 8 août 2000 et d’autre part, de créer un nouvel indice servant de base au calcul du montant du loyer révisé lors du renouvellement du bail.

Le CESE-NC est saisi uniquement sur les articles 23, 26 et 27 de ce projet qui intègrent notamment le régime applicable à la distillation et à la fabrication de spiritueux.

La compagnie joue un rôle essentiel pour la mobilité des calédoniens et ses partenaires régionaux. La poursuite des long courriers engendre aujourd'hui des difficultés répétées: retards, annulation, contraintes technique et financiers qui nuisent à la fiabilité du service et à l'image de la...

Le présent projet de loi du pays (LP) vise à réviser les modalités de perception du droit de port (DP) afin d’en améliorer le rendement. En parallèle à la LP, la tarification du DP sera réévaluée par la modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions...

La présente loi du pays poursuit un double objectif :

- garantir une meilleure traçabilité de l’activité de location saisonnière via une déclaration préalable obligatoire et la délivrance d’un numéro d’enregistrement unique ;

- instituer une taxe de séjour sur les nuitées effectuées dans des locaux d...

En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...

Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.

L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...

Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.

Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...

La réglementation des annonces judiciaires et légales est régie par la délibération n° 132/CP du 27 février 2004 portant réglementation du tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales, qui fixe les modalités de publication des annonces judiciaires et légales, et l’arrêté n° 2006-4971/GNC du...

Le présent projet de loi du pays encadre juridiquement, pour la première fois, l’ouverture et l’exploitation des établissements qui proposent, contre rémunération, la vente ou la consommation sur place de kava.

Les établissements qui vendent ou proposent la consommation de kava ne font à l’heure...

La Nouvelle-Calédonie poursuit les actions, pour organiser la place du logement et ses évolutions au sein de deux triptyques :

1. Logement - Éducation - Emploi

2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

Cette ambition de la Nouvelle-Calédonie nécessite de réinterroger les outils, les...