Economie / Fiscalité

(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...

saisine

L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.

L’allocation est attribuée par période de 3...

(Avis 06/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant - projet de loi du pays port...

saisine

Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

(Avis 05/2024)[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant divers...

Le présent projet de loi du pays a pour objet principal le report de la date butoir pour le dépôt et l’instruction des demandes de renouvellement de mesures de régulation de marché. Il vise également à améliorer la procédure afférente à ces instructions.

I - Le report de la date butoir pour l...

(Avis 02-2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'...

saisine

En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question. 

Ainsi, même si la...

(Avis 01-2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération-cadre relati...

saisine

Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.

Cette première série de...

(Avis 22-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays pour une meil...

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Le projet de loi du pays a pour ambition d'ouvrir, de manière maîtrisée, le service de l’accès à internet à la concurrence tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants : 

  1.  création d’un statut d’opérateur de...

(Avis 17-2023) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du p...

saisine

Pour contribuer au redémarrage du tourisme, notamment dans le secteur de la croisière, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie projette de mettre en place une taxe sur le flux de passagers en croisière touristique.

En effet, il est observé que l’industrie de la croisière est celle qui nécessite la...

(Avis 16-2023) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération e...

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Ce projet de délibération s’inscrit dans la continuité de la refonte du droit des assurances local engagée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ces dernières années et viendra en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant modification des livres II et III du code des assurances...

( Avis 12/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant l...

saisine

Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés tels que définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile...

( Voeu 02/2023) [CONTRIBUTION] : La mise en œuvre de l'évaluation des polit...

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L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire. 

A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux  pour déterminer quelles...

( Avis 02/2023) [ SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération portant a...

saisine

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2021, les membres de l’ADECAL ont acté la transformation de l’association en GIP local, l’ont renommé « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » et ont approuvé sa convention constitutive dans sa nouvelle mouture.

Le GIP Technopole de la Nouvelle...

(Avis 37/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant régl...

saisine

La délibération n°094 du 8 août 2000 relative à la révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal fixe les règles en matière de révision des loyers de ces baux.

Depuis le mois d’avril 2021, l’indice BT21 augmente continuellement en raison de la...