Aménagement

Le but est de définir les principes directeurs d'urbanisme qui doivent régir la politique de restructuration de l'habitat spontané, essentiellement dans l'agglomération du Grand Nouméa.

La restructuration de l'habitat spontané est destinée à améliorer les conditions de vie des habitants par la...

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

La PIL est "désireuse de sécuriser juridiquement la mise en oeuvre des bonnes pratiques portuaires dans l'intérêt général."

Ce code se décompose ainsi  : 

Livre I : création, organisation et aménagement des ports maritimes

Livre II : police de ports maritimes

Livre III : redevances...

Projet de délibération relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Le bruit constitue une nuisance qui devient de plus en plus présente dans le quotidien des personnes vivant en milieu urbain. Sur le fondement de sa compétence en matière de santé, le présent projet de délibération vise à...

Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications...

Le CESE est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie:

Avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l’assurance de la construction.

Ce projet de loi du pays a pour objectif de réformer les régimes de responsabilité et des assurances de la construction via la modification du code civil et du code des assurances applicables en Nouvelle...

Puisque l'insertion des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle constitue un enjeu majeur pour toute société, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans « une démarche dynamique et volontaire à l'égard de la prise en charge de personnes, afin de garantir l'égalité des droits et...

Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est règlementé par la délibération...

L’urbanisme se définit comme art, science et technique de l’aménagement rationnel de l’espace, qu’il soit urbain ou rural. Il régit de l’ensemble des mesures prises pour orienter, contrôler, canaliser l’utilisation des sols et le développement urbain. Schématiquement, on distingue deux grandes...

Le projet de délibération présenté au CES fait suite à la loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie (à compter de janvier 2013) des compétences de l’Etat en matière de police et de sécurité de la circulation aérienne et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l’activité...