Le CESE national

Patrick BERNASCONI
Patrick BERNASCONI

 

Le conseil économique, social et environnemental national (CESE) représente la troisième représentation organisée des forces économiques et sociales nées au milieu du XIXe siècle.

Plus précisément, le CESE est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques, sociales et environnementales, il favorise la collaboration entre les différentes catégories professionnelles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Ainsi, il examine et suggère les adaptations économiques, sociales ou environnementales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles.

Depuis sa création, cette institution a vu ses domaines de compétences s’élargir en fonction de la prise en compte de phénomènes majeurs (mutations économique, sociale et idéologique) intéressant la société dans son ensemble. Ainsi, avec la Constitution de la Ve République en 1958, ce qui était « le conseil national économique » devient le « conseil économique et social ». Enfin, le Conseil économique et social s'est vu adjoindre l'adjectif ''environnemental'' par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, cependant, sa composition n'avait pas changé pour autant.

Parmi les membres qui constituent l’assemblée du CESE, la Nouvelle-Calédonie compte deux représentants :

  • M Octave TOGNA (membre du groupe Outre-mer, membre des sections : de l’environnement, de la délégation de l’Outre-mer),
  • M. Didier GUENANT-JEANSON (membre du groupe de l'outre-mer, membre des sections : de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, des affaires sociales et de la santé, de la délégation de l’Outre-mer).

Suite à l’élection du président de la république Emmanuel Macron en mai 2017, une réforme de l’institution a été entreprise par le président du CESE national Monsieur Patrick Bernasconi. Il s’agit de mieux intégrer le conseil dans l’organisation constitutionnelle de la république à fin d’améliorer son interactivité avec le gouvernement et les deux assemblées législatives.

Pour transformer le CESE en chambre du futur, cette réforme comportera six axes :

1- la contribution à l’élaboration de la loi, en complétant les contributions pour les lois de programmation, en intégrant le travail des pouvoirs publics avant le travail législatif et le joindre à l’avant-projet de loi aux côtés des études d’impact présenté au conseil des ministres,

2- l’évaluation des politiques publiques, notamment en instaurant un travail collectif avec la Cour des Comptes,

3- le carrefour de la contribution préalable de la consultation préalable à la loi,

4- l’écoute et la prise en compte de la parole citoyenne,

5- une composition doit être encore plus ouverte en intégrant les retraités, les consommateurs, les chômeurs, les nouvelles organisations du monde de l’entreprenariat, en réduisant le nombre d’acteurs et en révisant sa composition avant chaque mandature,

6- enfin la modernisation de son organisation interne.