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Etudes en cours

(Avis 18-2023) [SAISINE] du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en NC.

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(Avis 17-2023) [SAISINE EN URGENCE] du président du GVT-NC concernant un avant-projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière & sa délibération d’application

| saisine Tourisme, Economie / Fiscalité

(Avis 16-2023) [SAISINE EN URGENCE] du président du Gvt-NC concernant un projet de délibération en application de la loi du pays n°xxx du xxx portant modification du code des assurances applicable en NC et relative à l’obligation d’assurance

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 15-2023) [SAISINE] : saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie - ARS-NC”.

| saisine Santé

(AVIS 14-2023) [SAISINE EN URGENCE] [CEETF-CEAI]: saisine du président du congrès concernant la proposition de délibération relative à l'enseignement du code de la route dans les collèges.

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( Avis 13/2023) [SAISINE]: saisine du président du congrès concernant la proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.

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( Avis 12/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles.

| saisine Economie / Fiscalité

( Avis 11/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant l' avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personnes.

| saisine Environnement

( Avis 10/2023) [SAISINE]: avant-projet de loi du pays relative à l'exercice de l'activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant marchandises dangereuses.

| saisine Environnement

( Avis 09/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.

| saisine Environnement
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