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Etudes en cours

Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne.

| saisine Agriculture / Pêche

Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie + convention constitutive du groupement d’intérêt public.

| saisine Santé

Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative aux assistants familiaux.

| saisine Santé

Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant l'attractivité économique et modernisant les relations entre l'administration et les entreprises.

| saisine Economie / Fiscalité

Avis 24/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales.

| saisine Economie / Fiscalité

Contribution relative au projet d'évaluation de la politique de formation professionnelle continue à destination des jeunes les plus éloignés de l'emploi.

| autosaisine Emploi / Formation

Avis 23/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes.

| saisine Santé

Avis 22/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava.

| saisine Economie / Fiscalité

Avis 21/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d'habitat et d'urbanisme.

| saisine Santé, Economie / Fiscalité

Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n°2007-4 du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement.

| saisine Protection sociale, Economie / Fiscalité
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