Etudes en cours

Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à la mise en place d'une évaluation des politiques publiques (EPP) de la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Economie / Fiscalité

Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière.

| saisine Economie / Fiscalité

Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.

| saisine Emploi / Formation

Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")

| saisine Economie / Fiscalité

Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023

| saisine Energie

(Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.

| saisine

(Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.

| saisine Economie / Fiscalité, Mines

(Avis 09/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux manifestations sportives.

| saisine Sports

(Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth

| saisine Mines, Energie, Environnement

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

| saisine Santé, Sports
Voir les archives