1. Accueil
  2. Etudes en cours
  3. Etudes en cours

Etudes en cours

( Avis 09/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.

| saisine Environnement

( Avis 08/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant la délibération d'application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de condition de la nationalité prévue pour certains professionnels de santé...

| saisine Santé

( Avis 07/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d'application.

| saisine Energie

( Avis 06/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative aux pré diagnostics et audits énergétiques.

| saisine Environnement

( Avis 05/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant la délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l'eau partagée.

| saisine Environnement

( Voeu 02/2023) [AUTOSAISINE] La mise en oeuvre de l'évaluation des politiques publiques pour les institutions de la Nouvelle-Calédonie.

| autosaisine Economie / Fiscalité

( Voeu 01/2023) [AUTOSAISINE] L'égalité professionnelle hommes - femmes, un enjeu pour la Nouvelle-Calédonie de demain.

| autosaisine Emploi / Formation, Femme

( Avis 04/2023) [ SAISINE ] de la province des Îles Loyauté sur le projet de réglementation relative aux espèces protégées.

| saisine Environnement

( Avis 03/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur l'avant-projet de loi du pays portant création d'une contribution annuelle à l'équilibre général de la caisse locale de retraites ainsi que sa délibération d'application.

| saisine Santé

( Avis 02/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public "Technopole de la Nouvelle-Calédonie".

| saisine Economie / Fiscalité
Voir les archives