1. Accueil
  2. Etudes en cours
  3. Etudes en cours

Etudes en cours

(Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.

| saisine

(Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.

| saisine Economie / Fiscalité, Mines

(Avis 09/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux manifestations sportives.

| saisine Sports

(Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth

| saisine Mines, Energie, Environnement

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

| saisine Santé, Sports

(Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relative au Pass'Emploi, accompagné de son projet de délibération d'application.

| saisine Emploi / Formation

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de "mai 2024", accompagné de son projet de délibération d'application.

| saisine Emploi / Formation, Protection sociale

(Avis 04/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie

| saisine Energie

(Avis 03/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique.

| saisine Energie

Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction

| saisine Economie / Fiscalité, Emploi / Formation
Voir les archives