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Etudes en cours

(Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie

| saisine Culture

(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage.

| saisine Protection sociale, Economie / Fiscalité

(Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie

| saisine Mines

(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire

| saisine Protection sociale, Economie / Fiscalité

(Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

| saisine Environnement

(Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail

| saisine Environnement

(Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'urgence climatique et environnementale en NC et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique + projet de délibération portant création d'un fonds de résilience

| saisine Environnement

(Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)

| saisine Santé, Protection sociale, Economie / Fiscalité, Enseignement, Mines, Affaires coutumières

(Avis 15/2024) [SAISINE URGENCE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la création d'une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024

| saisine Energie

(Contribution 06/2024) [SAISINE URGENCE CONGRES] : Proposition de loi du pays modifiant la délibération cadre modifiée n°49 du 28 décembre 1989 relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

| saisine Santé
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