Etudes en cours

(Avis 04/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie

| saisine Energie

(Avis 03/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique.

| saisine Energie

Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction

| saisine Economie / Fiscalité, Emploi / Formation

Avis 01/2025 [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie

| saisine Emploi / Formation, Economie / Fiscalité

Avis 24/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie

| saisine Economie / Fiscalité

Avis 23/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique

| saisine Santé

(Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie

| saisine Culture

(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage.

| saisine Protection sociale, Economie / Fiscalité

(Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie

| saisine Mines

(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire

| saisine Protection sociale, Economie / Fiscalité
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